Depuis le début du XXe siècle, le principe d’individualisation de la peine jouit d’une renommée grandissante. L’époque où la peine était fixée en fonction de la seule gravité des faits est révolue. Désormais, il est acquis qu’elle doit également être adaptée à la personnalité ainsi qu’à la situation du délinquant. Néanmoins, la réalité de la place occupée par le principe d’individualisation de la peine au sein du droit pénal français interroge. D’abord consacré par la loi, le principe a ensuite acquis une valeur constitutionnelle. Il s’est ainsi diffusé progressivement à de nouvelles mesures grâce à l’action combinée du législateur et du Conseil constitutionnel. Malgré l’importance accordée au principe, son affirmation demeure ambivalente e...
Dans la procédure pénale, se développe une contradiction pour le fait que l'on assigne à cette matiè...
Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu u...
Les peines sont mouvantes dans leur expression, elles le sont aussi dans leur exécution. De la peine...
Since the beginning of the twentieth century, the principle of individualization of punishment has e...
The sentences are moving in their expression, they are also moving in their execution.From the sente...
Le principe d’individualisation de la sanction pénale constitue, aujourd’hui, la pierre angulaire du...
Le constat est aujourd’hui unanime. Le principe de légalité criminelle est affaibli par les évolutio...
L’étude de la sanction pénale s’ouvre sur un paradoxe, celui où la sanction pénale, bien que notion ...
Sentence adjustment spearheads a new criminal policy of fight against recidivism based on integratio...
Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors...
L'article 111-4 du Code pénal prévoit, par une formule laconique, que « la loi pénale est d'interpré...
La mise en oeuvre des aménagements de peine en Franche-Comté s‟avère être un objet de recherche mult...
La justice des mineurs a construit un modèle protectionnel et présentenciel de régulation de la déli...
The proportionality principe, as it arose in the late 19th century, states that limitations of funda...
The subject of this paper is the individualization of penalty in the French Penal code of (Code pén...
Dans la procédure pénale, se développe une contradiction pour le fait que l'on assigne à cette matiè...
Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu u...
Les peines sont mouvantes dans leur expression, elles le sont aussi dans leur exécution. De la peine...
Since the beginning of the twentieth century, the principle of individualization of punishment has e...
The sentences are moving in their expression, they are also moving in their execution.From the sente...
Le principe d’individualisation de la sanction pénale constitue, aujourd’hui, la pierre angulaire du...
Le constat est aujourd’hui unanime. Le principe de légalité criminelle est affaibli par les évolutio...
L’étude de la sanction pénale s’ouvre sur un paradoxe, celui où la sanction pénale, bien que notion ...
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Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors...
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