Face aux besoins assurantiels croissants et à l’augmentation de la sinistralité liée à la technologie, à l’environnement mais aussi, en raison du comportement de l’assuré, l’assureur n’a d’autre choix que de responsabiliser son cocontractant. D’autant que, si l’assuré, partie faible, fait l’objet d’une protection et d’une attention particulières, il n’est pas toujours de bonne foi. Dans ce contexte, un constat s’impose : l’assureur de dommages a vocation à se retourner de plus en plus fréquemment contre son assuré. Toutefois, l’exercice de ces recours se heurte à des vides juridiques et l’analyse du droit prétorien démontre une certaine confusion entre les différentes possibilités offertes par le droit à l’assureur. Dès lors, un effort de c...
Les droits fondamentaux occupent une place croissante dans le paysage assurantiel français et tenden...
Le fameux contrat à protection croissantes, issu du Job's Act, a conduit à une profonde évolution de...
Les auteurs sont intarissables sur le sujet. Et pour cause. C’est de l’obligation de défendre dont i...
In view of the growing insurance needs and the increasing claims related to technology, the environm...
L’aléa, véritable « cœur » du contrat d’assurance, ne finit pas de susciter les interrogations lorsq...
Résumé: Le législateur québécois a instauré avec la Loi sur l'assurance automobile un compromis soci...
Le contrat d'assurance est souvent donné comme un exemple du contrat d'adhésion. En fait, le contrat...
Le lien existant entre un sujet de droit (le consommateur) et un domaine du droit aussi technique qu...
L'étude croisée de l'assurance et de la responsabilité civile du fait des produits défectueux permet...
L'action directe du tiers lésé n'est plus un droit de procédure. En procédant à l'analyse de la natu...
L’analyse du régime de l’assurance de la responsabilité civile nous a conduit à conclure que l’activ...
La révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance entrera en vigueur le 1er janvier 2022. P...
La compensation est avant tout un mode d'extinction des obligations mais elle peut s'avérer être un ...
U existe une différence fondamentale entre la responsabilité civile traditionnelle, aussi bien cont...
National audienceL'activité médicale a un contenu riche et varié. L'exigence de l'indemnisation des...
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