Dans son œuvre interprétative de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de Strasbourg a contribué à l’essor de la notion d’égalité des armes en droit français. Depuis son apparition, l’égalité des armes attire la curiosité mais reste toujours quelque peu mystérieuse. Souvent confondue avec d’autres concepts ou notions, on dénonce régulièrement son ineffectivité sans que l’on ne sache clairement l’identifier. Définie comme « l’obligation d’offrir à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire ». L'égalité des armes est une véritable norme juridique susceptible de recevoir la qualification de princip...
The mysterious notion of protection of the essence of the right has in European Court's case- law, a...
L’universalisme des droits a fait accéder au concept des droits de la défense des diversités procédu...
Malgré la place toujours plus importante qu'occupent les obligations positives au sein de l'économie...
Le principe d’égalité des armes a émergé, dans la procédure pénale française, sous la double influen...
Le principe de l'égalité des armes est devenu, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des ...
The paper deals with one of the significant aspect of fairness in criminal cases, the concept of ""e...
Inherent in and at the core of the right to fair trial in Article 6 of the European Convention on Hu...
Adil yargılanma hakkının doğal bir unsuru olarak kabul edilen silahların eşitliğiilkesi, taraf muhak...
SOMMAIRE : 0. INTRODUCTION. 1. La solution am\ue9ricaine et la guerre extra ordinem contre les ennem...
La mystérieuse notion de protection de la substance du droit recouvre dans la jurisprudence strasbo...
The article analyzes the Principle of equality of arms in the context of the pre-trial investigation...
« Socle sur lequel repose le droit européen des droits de l’homme », la prééminence du droit trouve ...
La rencontre du droit de la personne et de la famille et du droit de la Convention européenne des dr...
Le droit d’agir devant la Cour européenne des droits de l’Homme est assurément unique dansl’ordre ju...
« Autonomie constitutionnelle et Convention européenne ». Voilà une ingénieuse alliance de mots pass...
The mysterious notion of protection of the essence of the right has in European Court's case- law, a...
L’universalisme des droits a fait accéder au concept des droits de la défense des diversités procédu...
Malgré la place toujours plus importante qu'occupent les obligations positives au sein de l'économie...
Le principe d’égalité des armes a émergé, dans la procédure pénale française, sous la double influen...
Le principe de l'égalité des armes est devenu, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des ...
The paper deals with one of the significant aspect of fairness in criminal cases, the concept of ""e...
Inherent in and at the core of the right to fair trial in Article 6 of the European Convention on Hu...
Adil yargılanma hakkının doğal bir unsuru olarak kabul edilen silahların eşitliğiilkesi, taraf muhak...
SOMMAIRE : 0. INTRODUCTION. 1. La solution am\ue9ricaine et la guerre extra ordinem contre les ennem...
La mystérieuse notion de protection de la substance du droit recouvre dans la jurisprudence strasbo...
The article analyzes the Principle of equality of arms in the context of the pre-trial investigation...
« Socle sur lequel repose le droit européen des droits de l’homme », la prééminence du droit trouve ...
La rencontre du droit de la personne et de la famille et du droit de la Convention européenne des dr...
Le droit d’agir devant la Cour européenne des droits de l’Homme est assurément unique dansl’ordre ju...
« Autonomie constitutionnelle et Convention européenne ». Voilà une ingénieuse alliance de mots pass...
The mysterious notion of protection of the essence of the right has in European Court's case- law, a...
L’universalisme des droits a fait accéder au concept des droits de la défense des diversités procédu...
Malgré la place toujours plus importante qu'occupent les obligations positives au sein de l'économie...