Du fait de l’appartenance des ces personnes à la communauté humaine, les droits et devoirs de « l’Homme libre » perdurent en détention, hormis la liberté d’aller et de venir. Néanmoins la vulnérabilité circonstancielle des individus incarcérés et leur particulière dépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire ont justifié d’une part, l’élargissement de la protection de certains droits et, d’autre part, la consécration de droits et devoirs propres liés à la situation de privation de liberté en établissement pénitentiaire. Sur ce fondement, il s’agit de proposer un seuil minimum commun des droits et libertés et un seuil maximum commun des devoirs garantissant le respect de la dignité des personnes détenues tout en permettant à l’admi...
The conditions of enforcement of any custodial measure are crucial for its meaning and effectiveness...
« Le juge des libertés et de la détention ». A l’oxymore de son appellation répond l’ambivalence de ...
La prison a longtemps constitué une zone d’ombre. Aujourd’hui, de nombreux regards se portent sur el...
Following numerous reports denouncing the detention conditions indignity in the early 2000’s andvari...
Suite aux nombreux rapports dénonçant l’indignité des conditions de détention au début des années 20...
Le constat est unanime : le combat mené pour la reconnaissance des droits des personnes détenues a p...
C’est un adage bien connu, la peine privative de liberté n’est, théoriquement, que la privation de l...
Face au recours croissant à la prison soit au titre des peines, soit comme lieu de garde des personn...
Les conditions d'exécution de toute mesure privative de liberté sont déterminantes de son sens et de...
Accès restreint aux membres de l'Université de Lorraine jusqu'au 2016-01-01Resorting to the loss of ...
La première partie de l'article concerne le problème de la genèse des démarches en vue d'une libéra...
Depuis le début des années 2000, la Cour européenne des droits de l’homme a donné un senset une port...
En empruntant une démarche prospective, l’objectif de cette contribution est de mettre en lumière l’...
Etroitement liée aux droits du détenu, la question des décisions disciplinaires au sein des prisons ...
L'enfermement carcéral au regard de la loi pénitentiaire demeure la forme de privation de liberté la...
The conditions of enforcement of any custodial measure are crucial for its meaning and effectiveness...
« Le juge des libertés et de la détention ». A l’oxymore de son appellation répond l’ambivalence de ...
La prison a longtemps constitué une zone d’ombre. Aujourd’hui, de nombreux regards se portent sur el...
Following numerous reports denouncing the detention conditions indignity in the early 2000’s andvari...
Suite aux nombreux rapports dénonçant l’indignité des conditions de détention au début des années 20...
Le constat est unanime : le combat mené pour la reconnaissance des droits des personnes détenues a p...
C’est un adage bien connu, la peine privative de liberté n’est, théoriquement, que la privation de l...
Face au recours croissant à la prison soit au titre des peines, soit comme lieu de garde des personn...
Les conditions d'exécution de toute mesure privative de liberté sont déterminantes de son sens et de...
Accès restreint aux membres de l'Université de Lorraine jusqu'au 2016-01-01Resorting to the loss of ...
La première partie de l'article concerne le problème de la genèse des démarches en vue d'une libéra...
Depuis le début des années 2000, la Cour européenne des droits de l’homme a donné un senset une port...
En empruntant une démarche prospective, l’objectif de cette contribution est de mettre en lumière l’...
Etroitement liée aux droits du détenu, la question des décisions disciplinaires au sein des prisons ...
L'enfermement carcéral au regard de la loi pénitentiaire demeure la forme de privation de liberté la...
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« Le juge des libertés et de la détention ». A l’oxymore de son appellation répond l’ambivalence de ...
La prison a longtemps constitué une zone d’ombre. Aujourd’hui, de nombreux regards se portent sur el...