Le respect de la personne et l'assurance de son développement revêtant une importance particulière pour toute société, la protection pénale des personnes apparaît comme un objectif fondamental. En droit pénal français, bien que les dispositions en lien avec cet objectif soient nombreuses et éparses, le Livre II du Code pénal en constitue l'instrument privilégié, en ce qu'il contient les crimes et délits les plus graves contre les valeurs juridiques les plus essentielles liées aux personnes. L'exemple et le symbole qu'il porte sont donc grands et, à ce titre, la qualité et la complétude des incriminations qu'il contient sont des préoccupations centrales. C'est pourquoi les défauts que le Livre II du Code pénal présente doivent être dénoncés,...
Les personnes morales sont pleinement assujetties à une responsabilité pénale du fait de l'activité ...
The mere mention of the body captures the attention. However, criminal law considers it only through...
L'étude du droit français en matière de preuve corporelle ou par l'image personnelle s'impose pour p...
Since respect for the person and the ensurance of their development are of particular importance for...
La protection par le droit pénal de l’intégrité morale des personnes est révélatrice de l’existence ...
Le Code civil français comprend deux systèmes de protection juridique. Celui de tous les mineurs éli...
La seule évocation du corps humain éveille l’attention. Pourtant, le droit pénal ne s’en saisit qu’à...
La protection pénale du consommateur est un enjeu essentiel, à plus forte raison, à la suite des der...
The consumer’s penal protection is an essential stake, even more so following the last legislative r...
La protection pénale du consommateur conduit à envisager une union entre le droit pénal et le droit ...
Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont ét...
The penal legislation has always incriminated and seriously punished the offences against the patrim...
Partant de la prémisse selon laquelle « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute att...
Le thème de la protection pénale de l'accusé, connu des pénalistes, mérite aujourd'hui d'être renouv...
Partant de la prémisse selon laquelle « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute att...
Les personnes morales sont pleinement assujetties à une responsabilité pénale du fait de l'activité ...
The mere mention of the body captures the attention. However, criminal law considers it only through...
L'étude du droit français en matière de preuve corporelle ou par l'image personnelle s'impose pour p...
Since respect for the person and the ensurance of their development are of particular importance for...
La protection par le droit pénal de l’intégrité morale des personnes est révélatrice de l’existence ...
Le Code civil français comprend deux systèmes de protection juridique. Celui de tous les mineurs éli...
La seule évocation du corps humain éveille l’attention. Pourtant, le droit pénal ne s’en saisit qu’à...
La protection pénale du consommateur est un enjeu essentiel, à plus forte raison, à la suite des der...
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Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont ét...
The penal legislation has always incriminated and seriously punished the offences against the patrim...
Partant de la prémisse selon laquelle « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute att...
Le thème de la protection pénale de l'accusé, connu des pénalistes, mérite aujourd'hui d'être renouv...
Partant de la prémisse selon laquelle « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute att...
Les personnes morales sont pleinement assujetties à une responsabilité pénale du fait de l'activité ...
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L'étude du droit français en matière de preuve corporelle ou par l'image personnelle s'impose pour p...