Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique. Il s’agit d’une notion empruntée au droit interne de plusieurs États ainsi qu’au droit européen. Nous partons de l’hypothèse que cette notion existe au sein de chacune des branches du droit international économique mais avec différents degrés d’évolution. Cette notion peut prendre la forme d’un standard ou d’un principe général du droit. Il est généralement admis qu’elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres éléments qui permettent...
L’IBAN est défini par une norme établie par l’organisation internationale de normalisation (ISO). Le...
International audienceThe « Better Law Making » agreement reached by the European Union in 2016 reli...
La confiance mutuelle est aujourd'hui devenue une notion d’une importance fondamentale pour l’Union ...
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique. Il s’agit d’une not...
Today, the reference at legitimate expectation is appearing explicitly in French law. This phenomeno...
Bien « qu’elle hante le droit depuis ses origines », il est, encore aujourd’hui malaisé de préciser ...
Cette thèse propose une théorie générale des normes internationales qui prescrivent l'existence ou l...
En raison de la montée de la mondialisation, un débat a commencé à émerger pour déterminer si les en...
L'émergence est un concept abordé sous différents angles selon les disciplines : la participation au...
Les normes ius cogens sont les normes impératives du droit international général, énonçant les ...
L’expression « Principe de confiance légitime » désigne généralement, dans la littérature juridique ...
Le risque économique est, avec la chance, l’un des deux aspects du libéralisme. Il en constitue le v...
Le droit des contrats connaît un renouvellement de ses sources à l’initiative de l’Union européenne,...
Larticle se concentre sur l’examen des normes et de la jurisprudence internationale et européenne re...
L’effet direct des accords internationaux conclus par la Communauté européenne pourrait être compris...
L’IBAN est défini par une norme établie par l’organisation internationale de normalisation (ISO). Le...
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