L’avènement du PACS et la reconnaissance du concubinage, par la loi n°99- 944 du 15 novembre 1999, ont officiellement consacré le pluralisme conjugal, en droit français. Caractérisées par une vie commune, ces néo-conjugalités ne paraissent pas fondamentalement éloignées du mariage. Néanmoins, alors que les époux bénéficient d’une structuration patrimoniale satisfaisante, il n’est pas certain qu’un bilan similaire puisse être dressé à l’endroit des partenaires et des concubins. Malgré l’insertion d’une définition du concubinage dans le Code civil, les concubins continuent de se voir appliquer le droit commun des contrats et ce faisant, de pâtir de l’absence de statut patrimonial. Les partenaires sont certes, quant à eux, destinataires de rég...
Au lendemain de la loi du 15 novembre 1999, les différences entre le mariage, le Pacs et le concubin...
Aujourd’hui, la cohabitation est le choix de vie de plus en plus de couples. En dehors de la cohabit...
Starting from the measures of the positive law applicable to married couples and to cohabiting coupl...
Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notio...
International audienceLe droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralism...
International audienceLe droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralism...
International audienceLe droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralism...
Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suiv...
Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suiv...
La consécration sur la scène juridique, en 1999, des modes de conjugalité alternatifs au mariage - l...
This paper proposes to study the legal consequences of the coexistence in French law of three modes...
L’union juridique formée par deux personnes qui vivent en couple se fonde sur l’existence d’une comm...
Starting from the measures of the positive law applicable to married couples and to cohabiting coupl...
La conjugalité a connu de nombreuses évolutions en France. On observe, d’une part, une diversificati...
Starting from the measures of the positive law applicable to married couples and to cohabiting coupl...
Au lendemain de la loi du 15 novembre 1999, les différences entre le mariage, le Pacs et le concubin...
Aujourd’hui, la cohabitation est le choix de vie de plus en plus de couples. En dehors de la cohabit...
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Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notio...
International audienceLe droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralism...
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