L’acquis administratif du droit européen des marchés publics : une étude sur le droit administratif en tant qu’outil d’intégration européenne

Le droit européen des marchés publics a développé une relation symbiotique avec l'édifice européen, à un point tel que l'histoire du droit de l'UE jusqu'à présent pourrait être racontée de manière fidèle via l'étude de cette réglementation sectorielle. La moisson des six décennies d'ingérence européenne dans le domaine a définitivement été impressionnante ; quatre générations de directives matérielles, deux générations de directives procédurales, une jurisprudence inépuisable, une pléthore d’instruments de droit mou. L’origine de ce résultat normatif compact se trouve aux ordres juridiques nationaux et plus spécifiquement en l’absence d'une tradition commune de droit public parmi les États-Membres. Ces traditions nationales divergentes, allant de concepts juridiques enracinés dans la tradition administrativiste à une absence totale des pratiques spécifiques de passation se sont transformées à une force de résistance dans les ordres juridiques nationaux. Reconnaissant pleinement l'importance primordiale que le secteur a joué pour l'UE, cette étude implique une conceptualisation de novo du domaine non seulement en tant que droit de l'UE mais en tant que droit administratif. En se référant à la qualification ‘administrative’, cette étude vise à identifier que le secteur est depuis longtemps passé de contrats conclus par l'administration à un secteur qui présente toutes les caractéristiques propres à un droit administratif continental. Se concentrant principalement sur les sources européennes du droit, l’étude vise à contribuer à la discussion concernant la capacité de l'UE à générer de manière autonome un noyau administratif stricto sensu qui fonctionne comme un acquis.The EU public procurement law has developed over the decades a symbiotic relationship to the European edifice, to an extent that the EU law story so far could be narrated via the study of this sectoral regulation. The harvest of the six decades of European interference in the field has definitely been impressive; four generations of substantive directives, two generations of procedural ones, an inexhaustible case-law, bountiful soft law instruments. This compact normative end-result is caused by one factor, namely the lack of a common public law tradition across national legal orders. The extremely diverging national traditions, varying from centuries-old highly sophisticated concepts of public law to non-existent specific procurement practices became the cause of both conceptual and implementation resistance to national legal orders. Acknowledging fully the paramount importance that the sector has had for the EU, this study entails a de novo conceptualization of the field not merely as EU law but as a sector-specific administrative regulation. When referring to ‘administrative’, the study aims at identifying that the sector has long transitioned from contracts concluded by the administration to a sector that presents all the distinctive features of a proper droit administratif, in the continental sense of the term. Focusing primarily on EU law sources, this study aims at contributing to the wider discussion regarding the EU’s capacity in autonomously generating a thick administrative core that becomes an integral part of its acquis