Le concept de perte de chance, tel qu’il est utilisé par la jurisprudence civile du début du XXIème siècle, est le fruit de décennies d’influences réciproques et perturbatrices entre la doctrine civiliste et le juge judiciaire. Manipulations de la jurisprudence, forçages conceptuels et systématisations hâtives marquent l’histoire doctrinale d’un concept dont le déploiement dans la jurisprudence, depuis la fin du XIXème siècle, a toujours accentué l’inconsistance. La cohérence du concept a été altérée au fil des arrêts, jusqu’à s’écrouler tout à fait, la perte de chance n’apparaissant plus aujourd’hui que comme un instrument d’équité dont l’unité, lorsqu’elle est dégagée, est tout à fait artificielle. Cet écroulement était prévisible : le so...
The essay addresses the issue of compensating the damage from loss of chance in light of European pr...
La notion de « partie faible » n'est pas conceptualisée en droit français des contrats. Elle est pou...
A complexidade das relações sociais, o desenvolvimento tecnológico e o avanço das ciências podem suj...
Le concept de perte de chance, tel qu’il est utilisé par la jurisprudence civile du début du XXIème ...
Après avoir un temps été cantonné à des hypothèses limitées, le préjudice de perte de chances a prog...
Consacrée à la fin du 19ème siècle, la perte de chance n'est autre qu'un préjudice visant à réparer ...
Depuis plusieurs années, la perte de chance suscite l’intérêt du juge administratif et de la doctrin...
L’entreprise en difficulté est une terre de conflit entre plusieurs intérêts. L’étude du perfectionn...
Sous la bannière de « l’être », le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons...
Le présent travail propose une étude d’ensemble sur le droit commun, notion fondamentale au coeur de...
La théorie de la perte d’une chance, que les ouvrages consacrés à la responsabilité civile examinent...
Dissertação de mestrado em Direito (Ciências Jurídico Civilísticas / Direito Civil) apresentada à Fa...
L'universalité de droit est une notion connue et pourtant peu explorée du Droit français. Souvent op...
La théorie de la perte d’une chance, que les ouvrages consacrés à la responsabilité civile examinent...
S’il est une activité judiciaire qui exprime à elle seule les métamorphoses de la fonction de juger,...
The essay addresses the issue of compensating the damage from loss of chance in light of European pr...
La notion de « partie faible » n'est pas conceptualisée en droit français des contrats. Elle est pou...
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