L’existence de l’ordre public européen familial extrapatrimonial porte à discussion.Cette thèse a pour objet d’en démontrer la réalité et le contenu. L’ existence de cet ordre public supra étatique est nécessaire si nous voulons voir circuler le couple et la famille en Europe. Cet objectif ne peut être entièrement atteint sans reconnaitre l’existence de valeur s suprêmes européennes. Dans cette perspective, l’ordre public européen familial émerge au détriment de l’ordre public international des États membres mais émerge également de manière plus autonome. Il ne met donc pas véritablement à mal la souveraineté étatique car il est souvent fondé sur la méthode du consensus européen. Cet ordre public supranational se rattache aux ordres juridiq...
En ce début de XXIe siècle, le droit international privé intervient dans un contexte caractérisé à l...
A tese analisa a ordem pública internacional e a compatibilidade da lei estrangeira com os valores s...
This paper analyses three central issues which confront the Commission on European Family Law and si...
Les situations familiales européennes correspondent aujourd’hui à une réalité incontestable qui se t...
The recent developments in the domain of international public policy regarding patrimonial family la...
L’européanisation du droit international privé de la famille, fait majeur de ces deux dernières déce...
The Europeanization of private international law, a major breakthrough in the past two decades, has ...
Le droit des relations familiales internationales est au centre d'importantes évolutions qui modifie...
International audienceThis chapter discusses the impact of EU law on family law. The EU, after all, ...
La mobilité croissante des couples et des familles et l’internationalisation des patrimoines sont de...
Free movement and respect for human rights impact on EU Member States’ family law and conflict of la...
The Regulation No 4/2009 abolishes the exequatur for the decisions given in a Member State bound by ...
A paradigm shift, from State control to self-determination of individuals, is currently occurring wi...
Les droits fondamentaux sont au cœur des ordres et systèmes juridiques en Europe. Le Conseil de l’Eu...
Hier encore marginale, l’autonomie de la volonté est devenue l’une des figures emblématiques du droi...
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