L’ordonnance de Villers Cotterêts est l’un des monuments les plus célèbres de l’histoire du droit français. Juristes et historiens l’on souvent réduit à ses seuls articles 110 et 111, relatifs à l'usage du français dans la rédaction des actes. En témoigne la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Ce texte revêt pourtant, à l'origine, une portée beaucoup plus large. Sa promulgation par François Ier au mois d’août 1539 s’inscrit dans une politique législative séculaire d’unification et de systématisation du droit processuel. Ses 192 articles portent réforme de l’ordre des procès civil et pénal : le texte annonce les codifications colbertiennes ; certaines dispositions, telles que le régime des donations entre vifs, ont di...
Ce texte a été présenté à l'occasion du colloque de l'ABSS de 1998 à Auxerre.International audienceT...
Contient : Sciendum des notaires et secrétaires du Roi : « Sciendum est quod v[adia] notarii sunt se...
Contient : « Traitté fait entre le duc de Savoye et le seigneur de Beaujeu et de Dombes. Tiré de la ...
L’ordonnance de Villers Cotterêts est l’un des monuments les plus célèbres de l’histoire du droit fr...
Parmi les actes royaux, le plus célèbre, l’ordonnance de Villers-Cotterêts instaure, en 1539, la lan...
En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts instaure la langue française dans les actes publics et vi...
Suite à l’adoption de la Proclamation royale de 1763, les Britanniques nouvellement établis au Québe...
Suite à l’adoption de la Proclamation royale de 1763, les Britanniques nouvellement établis au Québe...
Renvoi aux comités de l'amendement et l'article 15 (anciens article 14 et 15 réunis) de la troisième...
Contient : « Sommaire du traicté de la déposition des evesques » ; «- Extrait[s] des regîtres de mar...
Abfassung und Verbreitung der Beschlüsse des Konzils von Lyon I (1245) haben die Historiker vor zahl...
Les curés dans la France d’Ancien Régime se trouvent au centre d’un jeu compliqué de pouvoirs et de ...
Plaque de cuivre pliée en deux (33 x 44 cm)En 1792, la Déclaration des droits de l’homme et du citoy...
The Comittee's decrees, created November 21, 1789 and removed the 3 brumaire IV at the point where t...
Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.2.22Comprend : Précis d'une opération propo...
Ce texte a été présenté à l'occasion du colloque de l'ABSS de 1998 à Auxerre.International audienceT...
Contient : Sciendum des notaires et secrétaires du Roi : « Sciendum est quod v[adia] notarii sunt se...
Contient : « Traitté fait entre le duc de Savoye et le seigneur de Beaujeu et de Dombes. Tiré de la ...
L’ordonnance de Villers Cotterêts est l’un des monuments les plus célèbres de l’histoire du droit fr...
Parmi les actes royaux, le plus célèbre, l’ordonnance de Villers-Cotterêts instaure, en 1539, la lan...
En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts instaure la langue française dans les actes publics et vi...
Suite à l’adoption de la Proclamation royale de 1763, les Britanniques nouvellement établis au Québe...
Suite à l’adoption de la Proclamation royale de 1763, les Britanniques nouvellement établis au Québe...
Renvoi aux comités de l'amendement et l'article 15 (anciens article 14 et 15 réunis) de la troisième...
Contient : « Sommaire du traicté de la déposition des evesques » ; «- Extrait[s] des regîtres de mar...
Abfassung und Verbreitung der Beschlüsse des Konzils von Lyon I (1245) haben die Historiker vor zahl...
Les curés dans la France d’Ancien Régime se trouvent au centre d’un jeu compliqué de pouvoirs et de ...
Plaque de cuivre pliée en deux (33 x 44 cm)En 1792, la Déclaration des droits de l’homme et du citoy...
The Comittee's decrees, created November 21, 1789 and removed the 3 brumaire IV at the point where t...
Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.2.22Comprend : Précis d'une opération propo...
Ce texte a été présenté à l'occasion du colloque de l'ABSS de 1998 à Auxerre.International audienceT...
Contient : Sciendum des notaires et secrétaires du Roi : « Sciendum est quod v[adia] notarii sunt se...
Contient : « Traitté fait entre le duc de Savoye et le seigneur de Beaujeu et de Dombes. Tiré de la ...