Les règles de droit OHADA proviennent de différentes sources : le Traité et les Règlements qui mettent en place et organisent le cadre juridique et institutionnel de l’harmonisation, les Actes uniformes qui constituent le socle matériel du droit des affaires, le droit complémentaire issu des législations nationales. L’analyse des sources du droit OHADA pose la question de l’efficacité des solutions que produit le système normatif pour la sécurisation des contrats internationaux (aussi bien pour les contrats intracommunautaires que pour les contrats partiellement extracommunautaires). En effet, les règles dérivant des sources du droit OHADA présentent des faiblesses manifestes. Hormis quelques règles conflictuelles, l’essentiel des règles él...
Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence ...
According to the conflict-of-laws rule in many Arab countries, the international commercial contract...
La Cour européenne des droits de l’homme fait appel à diverses sources de droit international afin d...
Les règles de droit OHADA proviennent de différentes sources : le Traité et les Règlements qui mette...
Le cadre légal est indispensable au développement de l’économie. Il définit l’avancée ou la baisse d...
International contract law is a field of international law that embodies a particular relationship b...
Le droit des contrats internationaux est un champ du droit international concrétisant une relation p...
Cette étude se livre à l’analyse de la faculté de "dépeçage" du contrat dont disposent les parties à...
The case law contributes to the development of OHADA law, through lighting and the creation of conce...
La renégociation reste l'un des mécanismes les plus captivants et les plus controversés des deux der...
Toute législation en matière économique se doit d’être souple et adaptée àl’évolution du monde des a...
L'émergence d'un équilibre dans les contrats entre professionnels est-elle un concept novateur ? Loi...
Political realities will determine whether a government adopts new laws. The OHADA business laws, in...
International audienceLes réflexions qui sont menées dans cet ouvrage visent à vérifier si l’émergen...
L'analyse des textes internationaux démontre que les règles du droit anglo-américain sont les plus s...
Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence ...
According to the conflict-of-laws rule in many Arab countries, the international commercial contract...
La Cour européenne des droits de l’homme fait appel à diverses sources de droit international afin d...
Les règles de droit OHADA proviennent de différentes sources : le Traité et les Règlements qui mette...
Le cadre légal est indispensable au développement de l’économie. Il définit l’avancée ou la baisse d...
International contract law is a field of international law that embodies a particular relationship b...
Le droit des contrats internationaux est un champ du droit international concrétisant une relation p...
Cette étude se livre à l’analyse de la faculté de "dépeçage" du contrat dont disposent les parties à...
The case law contributes to the development of OHADA law, through lighting and the creation of conce...
La renégociation reste l'un des mécanismes les plus captivants et les plus controversés des deux der...
Toute législation en matière économique se doit d’être souple et adaptée àl’évolution du monde des a...
L'émergence d'un équilibre dans les contrats entre professionnels est-elle un concept novateur ? Loi...
Political realities will determine whether a government adopts new laws. The OHADA business laws, in...
International audienceLes réflexions qui sont menées dans cet ouvrage visent à vérifier si l’émergen...
L'analyse des textes internationaux démontre que les règles du droit anglo-américain sont les plus s...
Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence ...
According to the conflict-of-laws rule in many Arab countries, the international commercial contract...
La Cour européenne des droits de l’homme fait appel à diverses sources de droit international afin d...