Les violences sexuelles peuvent aujourd’hui être considérées comme « l’affaire » du 21éme Siècle. Ces violences monopolisent le débat public tant par leur omniprésence que par l’incapacité du droit à les endiguer. Le Canada et la France se sont récemment mobilisés afin de donner une réponse juridique perfectionnée aux infractions sexuelles. Cette réponse prend la forme de diverses réformes ayant un double objet : le droit applicable aux infractions sexuelles d’une part, et les droits accordés aux victimes de telles violences d’autre part. Les réformes adoptées dans les deux pays visent une amélioration tripartite du droit pénal applicable aux infractions sexuelles. Les législateurs se sont ainsi attelés à une modification en profondeur du d...
International audienceDes droits subjectifs fondamentaux de l’individu jusqu’au droit objectif régis...
Ces cinq dernières années ont été marquées par de grandes évolutions du droit des infractions sexuel...
Ces cinq dernières années ont été marquées par de grandes évolutions du droit des infractions sexuel...
Les violences sexuelles peuvent aujourd’hui être considérées comme « l’affaire » du 21éme Siècle. Ce...
Les violences sexuelles peuvent aujourd’hui être considérées comme « l’affaire » du 21éme Siècle. Ce...
La visibilité des luttes contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants s’est accru...
Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l...
International audienceDans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctio...
International audienceDans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctio...
International audienceDans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctio...
The international standard for the prevention and repression of sexual violence has evolved consider...
Les violences sexuelles ont été reconnues comme un problème social au cours des années 1970 et 1980 ...
This study is a theoretical and empirical analysis of the new tripartite structure of sexual ...
En dévoilant les violences sexuelles qu’elles subissent, les femmes exposent les droits que les homm...
À partir d’une analyse de 1472 articles, issus de deux quotidiens français, portant sur la violence ...
International audienceDes droits subjectifs fondamentaux de l’individu jusqu’au droit objectif régis...
Ces cinq dernières années ont été marquées par de grandes évolutions du droit des infractions sexuel...
Ces cinq dernières années ont été marquées par de grandes évolutions du droit des infractions sexuel...
Les violences sexuelles peuvent aujourd’hui être considérées comme « l’affaire » du 21éme Siècle. Ce...
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La visibilité des luttes contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants s’est accru...
Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l...
International audienceDans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctio...
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The international standard for the prevention and repression of sexual violence has evolved consider...
Les violences sexuelles ont été reconnues comme un problème social au cours des années 1970 et 1980 ...
This study is a theoretical and empirical analysis of the new tripartite structure of sexual ...
En dévoilant les violences sexuelles qu’elles subissent, les femmes exposent les droits que les homm...
À partir d’une analyse de 1472 articles, issus de deux quotidiens français, portant sur la violence ...
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Ces cinq dernières années ont été marquées par de grandes évolutions du droit des infractions sexuel...
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