Au Royaume-Uni, l’accélération du temps constitutionnel amorcée avec les lois de la dévolution et le Human Rights Act 1998 a conduit à une évolution particulièrement remarquée de l’équilibre des pouvoirs en faveur du judiciaire. Alors que le législateur s’était inscrit dans une logique de rédaction de plusieurs pans du droit constitutionnel, le choix du peuple britannique du 23 juin 2016 de sortir de l’Union européenne a eu l’effet d’un tsunami constitutionnel. L’exposition médiatique et les décisions de la Cour suprême rendues à cette occasion ont mis en avant une conception rénovée de la souveraineté parlementaire. Le Royaume-Uni a besoin plus que jamais de pouvoir compter sur une juridiction indépendante pour surmonter cette période de ...
The United-Kingdom has, for long, been seen as the home of Liberty. Indeed, it is the first country ...
Au cœur des rapports entre les ordres juridiques, la relation entre le Conseil constitutionnel et le...
Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, le droit public britannique a connu un véritable boulever...
Au Royaume-Uni, l’accélération du temps constitutionnel amorcée avec les lois de la dévolution et l...
Is the replacement of the Appellate Committee of The House of Lords with a new Supreme Court for the...
Le champ législatif est le théâtre d’une stratégie que l’on pourrait qualifier « d’érosion », mais a...
International audience(High Court of Justice in Northern Ireland, Queen's Bench Division [Haute Cour...
Alors que les négociations d’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droi...
Over the last few decades, the UK has experienced a profound – if quiet – constitutional transformat...
A case which mainly deals with the implementation of the so-called rule of the exhaution of domestic...
La justice constitutionnelle est « parfaitement concevable dans les États qui ne connaissent qu’une ...
Le relatif échec que fut le Human Rights Act 1998 et les condamnations régulières du Royaume-Uni par...
Préface de Lord Mance, Juge à la Cour suprême du Royaume-UniInternational audiencePrésentée comme l’...
L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitutio...
International audienceLa force juridique du droit de l’Union dépend au Royaume-Uni du European Commu...
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