Le règlement général sur la protection des données (RGPD) en Europe vise à redonner le contrôle des données personnelles à leurs propriétaires. Cela nécessite une base juridique pour le traitement des données, pour que le traitement soit licite, les données personnelles doivent être traitées sur la base du consentement de la personne concernée ou sur une autre base légitime, prévue par la loi (considérant 40 du RGPD). Afin de se conformer à la réglementation du RGPD, les personnes concernées et les responsables du traitement doivent savoir en quoi consistent exactement les données à caractère personnel. Selon la loi, une donnée personnelle est toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. À première v...
Le droit des données à caractère personnel est aujourd’hui un droit en pleine mutation. La protectio...
National audienceDepuis le 25 mai 2018, les chercheurs doivent se mettre en conformité avec le RGPD ...
Le présent document émet des recommandations permettant à l’Union européenne (UE) de compléter l’obl...
The General Data Protection Regulation (GDPR) in Europe aims to give back the control of the persona...
International audienceLa recherche en sciences humaines et sociales implique souvent l’utilisation d...
International audienceLe Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, ap...
La collecte et le traitement des données personnelles dans le domaine pénal ont récemment connu leur...
National audienceLe Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) est un text...
International audienceDepuis, le 25 mai 2018, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du...
La protection des données personnelles sensibles consistait, jusqu'au RGPD, en un contrôle préalable...
Le 25 mai 2018, le Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) est entré en...
Face au développement de la technologie de l’information et de la communication, le contrôle des don...
International audienceL'atelier proposé alterne temps réflexifs et temps pratiques, tout en privilég...
Si le RGPD est entré en application récemment, en plaçant l'Europe à l'avant-garde de la protection ...
National audienceLe RGPD met en place un nouvel équilibre de droits, d’obligations et de sanctions, ...
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National audienceDepuis le 25 mai 2018, les chercheurs doivent se mettre en conformité avec le RGPD ...
Le présent document émet des recommandations permettant à l’Union européenne (UE) de compléter l’obl...
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