Cette thèse analyse les promesses unilatérales de cession forcée conclues dans le contexte des pactes d'actionnaires dans les sociétés anonymes non-cotées. Bien que l’associé-promettant consente librement à la cession de l’ensemble de ses actions sous certaines conditions, cette cession n’est, au moment de la conclusion de la promesse, ni voulue ni recherchée en soi. La promesse vise, en réalité, à affecter en garantie l’obligation éventuelle (de cession) pour couvrir un risque sociétaire. Celui-ci est exprimé par l’évènement suspensif auquel l’activation de la promesse est suspendue et qui, loin de n’être qu’une simple condition-modalité, participe de son essence même. Si ce risque se réalise, la promesse est activée et le promettant pourr...
L'objet de la thèse est d'envisager l'évolution de la loi et de la jurisprudence en matière de garan...
Les acheteurs des droits sociaux sont plus vulnérables que les acheteurs des autres objets, dans la ...
Ce travail vise à déterminer dans le cadre des sociétés s’introduisant en bourse les facteurs explic...
Cette thèse analyse les promesses unilatérales de cession forcée conclues dans le contexte des pacte...
Le cessionnaire n'est pas à l'abri des risques liés aux opérations de cessions de droits sociaux et ...
Cette thèse a pour objectif d'analyser, sous le prisme des apports croisés, la manière dont la cessi...
La multiplication des pactes d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées françaises et liba...
First of all, a shareholder who commits himself to sell his shares for a fixed price, regardless of ...
Buyers of shares are more vulnerable than buyers of other objects to the extent that they are more p...
In this paper, we develop a contingent claim analysis on shareholders\u27 right to sell unconditiona...
Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement de l’opération de cession de contr...
L’usufruit est essentiellement envisagé comme un droit réel portant sur un bien immobilier.Jadis, le...
Civilian contracts applied to shares are intended to transfer, often temporary, different political ...
Little explored in French law, tracking stocks allow their holders to receive preferential and direc...
Embargo demandé par l'auteur jusqu’au 31/12/2022The merger and the partial contribution of assets s...
L'objet de la thèse est d'envisager l'évolution de la loi et de la jurisprudence en matière de garan...
Les acheteurs des droits sociaux sont plus vulnérables que les acheteurs des autres objets, dans la ...
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