Le droit de l’assurance construction a été, en quelque sorte, marqué au fer rouge par l’adoption d’un texte audacieux, la loi dite Spinetta du 4 janvier 1978. Les choix faits à l’époque par le législateur, interprétés depuis lors avec fermeté par la jurisprudence, expliquent la profonde originalité des règles qui régissent aujourd'hui l'assurance de l'acte de bâtir en France. Comme en témoignent les 43 publications ici présentées, cette originalité se manifeste à la fois par les principes généraux en vigueur, avec en particulier un système d'assurance à double détente qui n'a pas d'équivalent chez nos voisins européens et par le régime juridique propre aux assurances obligatoires qui se démarque à plusieurs égards du droit commun de l'assur...
One of the primary functions of a construction contract is to allocate certain risks to one or oth...
[RLDC]International audienceLors des litiges de construction, un reproche est souvent formulé par le...
Ce mémento de Droit de la construction rassemble et analyse les règles qu'il convient de respecter d...
The Spinetta law of 4th January 1978 is the fundamental law governing real estate construction . It ...
Lors d’une opération immobilière de construction, deux ensembles de règles, qui sont le droit de la ...
Le régime de l’assurance construction a fait l’objet d’une profonde réforme suite à la loi n°78-12, ...
Dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne, des dispositions particulières ont été adoptées,...
Transition énergétique, renforcement des normes et des performances devant être présentées par l’ouv...
peer reviewedLe débat sur l’assurance dans le secteur de la construction s’est trouvé sérieusement r...
Les assurances contre les malfaçons, dans le domaine de la construction, sont peu utilisées. Certes,...
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit...
The builder's liability regarding damage to the construction work falls within the scope of a specif...
In a building construction operation, two sets of rules, which are construction law and consumer law...
Mathurin Claude. Contrôles, contrats, responsabilités et assurances dans la construction en Europe c...
Le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique, énoncé dans le code des assurances. Néanmoi...
One of the primary functions of a construction contract is to allocate certain risks to one or oth...
[RLDC]International audienceLors des litiges de construction, un reproche est souvent formulé par le...
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