Optimisation de la disponibilité du médicament : lutte contre les ruptures de stock et les tensions d'approvisionnement

Des difficultés d’approvisionnement en médicaments surviennent de plus en plus fréquemment en ville et à l’hôpital, avec des conséquences sur la qualité des soins induisant parfois une perte de chance pour les patients concernés. Bien que les causes des ruptures de stock de médicaments soient très multifactorielles, une des causes majeures porte sur un déséquilibre de l’offre et de la demande, reflet d’une situation de tension de marché. Cette situation n’est pas propre à la France et concerne d’autres marchés, dans les pays développés comme dans les pays émergents. Face à cette situation qui inquiète légitimement les soignants et les patients, les autorités sanitaires, administratives et politiques, en concertation avec les industriels, ne sont pas restées sans réagir et ont développé un arsenal de mesures visant à pallier les situations de rupture de stock lorsqu’elles se présentent. Ces mesures ont été développées dans une feuille de route publiée par le ministère des Solidarités et de la Santé, complétées par des mesures inscrites dans la LFSS pour 2020. Les mesures en vigueur visent pour l’essentiel à exiger une information anticipée des autorités à l’initiative des industriels concernés, à imposer la constitution de stock de sécurité, à favoriser la recherche de sources d’approvisionnement alternatives, et à identifier les stratégies thérapeutiques de substitution en cas de pénurie avérée. Dans une logique à plus long terme, une réflexion stratégique a été engagée de manière à définir les actions de nature industrielle et économique propres à éviter la survenue de ces ruptures. Des propositions pourraient être utilement considérées telles que : la relocalisation en Europe de la production de matières premières stratégiques, le développement des capacités de production européennes par des politiques incitatives, le développement de conditionnements multi-pays pour faciliter la circulation intra-européenne des produits et l’harmonisation de certaines règles européennes