On ne plaisante pas avec les attentats: Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, n° 46883/15, Z. B. c/ France

Document de 6 pages.International audience[L'essentiel]. La Cour européenne des droits de l'homme juge que la condamnation pour apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie, par les juridictions pénales françaises, d'un homme ayant offert à son neveu un tee-shirt portant les inscriptions « Je suis une bombe ! » et « Jihad, né le 11 septembre », n'a pas violé l'article 10 de la Convention. Tenant compte du contexte général dans lequel s'inscrivait le message, la Cour conclut que les motifs retenus par les juridictions internes pour condamner le requérant, reposant sur la lutte contre l'apologie de la violence de masse, apparaissent pertinents et suffisants pour justifier l'ingérence litigieuse