This thesis presents an original definition of fundamental rights. It relates to a study of the competences of French constitutional judges. These judges apply and classify fundamental rights. The identification and classification of fundamental rights are based on a criterion of priority of application, or "prevalence".Les droits fondamentaux sont des objets juridiques singuliers qu’il est difficile d’observer, de comprendre et d’expliquer, surtout parce que la Constitution de la Ve République ne les reconnaît pas explicitement. Cela n’empêche pas d’en proposer une définition originale à l’aune d’une analyse normativiste du contentieux : les droits fondamentaux sont des normes juridiques utilisées comme normes de référence au contrôle de c...
L’approche juridique de la notion de création est confuse. Elle est traditionnellement envisagée à t...
La multiplication des systèmes juridiques de protection des droits fondamentaux amène à repenser les...
Law is irrigated by fundamental rights in each of its branches. As a preferred instrument of civil p...
Les droits fondamentaux sont des objets juridiques singuliers qu’il est difficile d’observer, de com...
Les droits fondamentaux visent à la protection et à l’épanouissement de la personne humaine. Ils sus...
Le droit est actuellement confronté à l’émergence de plus en plus marquée des droits fondamentaux. N...
Les droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés. Pou...
peer reviewedDans le rapport entre le principe de primauté et la protection des droits fondamentaux ...
The French legal system is very protective of freedom and it disposes of manyinstruments of protecti...
Le concept de l'abus de droit a connu un important essor dans la plupart des disciplines. Non seulem...
Dans le cadre d’une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui...
La renonciation aux droits fondamentaux peut être entendue comme l'engagement juridique d'une person...
La rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux est au centre de très nombreux débats jur...
thèse de doctorat soutenue en 2001Inter-individual legal relations are a potential source of violati...
La protection des droits fondamentaux par l’Union européenne et la problématique de la qualification...
L’approche juridique de la notion de création est confuse. Elle est traditionnellement envisagée à t...
La multiplication des systèmes juridiques de protection des droits fondamentaux amène à repenser les...
Law is irrigated by fundamental rights in each of its branches. As a preferred instrument of civil p...
Les droits fondamentaux sont des objets juridiques singuliers qu’il est difficile d’observer, de com...
Les droits fondamentaux visent à la protection et à l’épanouissement de la personne humaine. Ils sus...
Le droit est actuellement confronté à l’émergence de plus en plus marquée des droits fondamentaux. N...
Les droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés. Pou...
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The French legal system is very protective of freedom and it disposes of manyinstruments of protecti...
Le concept de l'abus de droit a connu un important essor dans la plupart des disciplines. Non seulem...
Dans le cadre d’une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui...
La renonciation aux droits fondamentaux peut être entendue comme l'engagement juridique d'une person...
La rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux est au centre de très nombreux débats jur...
thèse de doctorat soutenue en 2001Inter-individual legal relations are a potential source of violati...
La protection des droits fondamentaux par l’Union européenne et la problématique de la qualification...
L’approche juridique de la notion de création est confuse. Elle est traditionnellement envisagée à t...
La multiplication des systèmes juridiques de protection des droits fondamentaux amène à repenser les...
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