Article 1251, 3°, du code civil : rappel de la possibilité pour l’assureur d’être subrogé dans les droits de la victime: obs. sur Civ. 1, 28 oct. 2015

Responsabilité de l'agent de voyages à l'égard des ayants droit de la victime: note sous Cass. 1re civ., 28 sept. 2016, nos 15-17033 et 15-17516, ECLI:FR:CCASS:2016:C101028

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2017

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLa Cour de cassation rappelle que l’...

Responsabilité contractuelle: droit civil

Boucard, Hélène

June 2019

International audienceL'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendu...

L'article 1101 du code civil et les limites de la notion de contrat

Mestre, Jacques

March 1990

International audienceEngagement unilatéral d'achat par le locataire. Vente sous condition suspensiv...

Article 1251, 3°, du code civil : rappel de la possibilité pour l’assureur d’être subrogé dans les droits de la victime: obs. sur Civ. 1, 28 oct. 2015

Cayol, Amandine

November 2015

Document de 1 page.International audienceL'assureur de responsabilité peut être subrogé dans les dro...

Action directe : subrogation conventionnelle de l’assureur de la victime: Civ. 2e, 26 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-23.023

Bigot, Rodolphe
Cayol, Amandine

December 2020

International audienceAu titre de l'ancien article 1250, 1°, du code civil, et des articles L. 131-2...

Article 1323, al. 2 du Code civil : Les doutes suffisent pour les héritiers !

Debroux, Laurent

January 2020

Un arrêt récent de la Cour de cassation* nous donne l’opportunité de rappeler un principe, rencontré...

De la juste application de l'article L. 121-12 du Code des assurances: Garantie de la faute commise par une des personnes dont l'assuré est civilement responsable

Abravanel-Jolly, Sabine
Astegiano-La Rizza, Axelle

February 2013

Article co-écrit avec A. Astegiano-La RizzaNational audienceLe caractère impératif de l'article L. 1...

De la recevabilité de l'action en responsabilité menée par un tiers contre le protecteur: note sous Cass. 1re civ., 16 déc. 2015, n° 14-27.028, 1431, FS-P+B+I : JurisData n° 2015-027901

Maria, Ingrid

February 2016

International audienceSi l'article 473, alinéa 2, du Code civil, pris dans sa rédaction antérieure à...

La contraction des conditions de la responsabilité civile en cas d’atteinte à un droit fondamental

Quézel-Ambrunaz, Christophe

January 2012

International audienceL’expression de « préjudice inhérent » attire l’attention sur l’escamotage (su...

L'article 1382 Du Code civil comme rempart de l'Etat de droit ?

Léonard, Thierry

January 2022

Qu’ont en commun les ordonnances en référé du Tribunal de première instance de Namur du 30 novembre ...

Le devoir de la victime de ne pas aggraver son préjudice consacré par l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : entre critiques et incertitudes

Corgas-Bernard, Cristina

October 2016

National audienceL'article 1263 de -projet de réforme du droit de la responsabilité civile propose d...

Droit pénal des affaires : Abus de confiance : Conditions de la constitution de partie civile

Mascala, Corinne

October 2019

Seule la victime au sens de l'article 2 du Code de procédure pénale peut se constituer partie civile...

Feu le privilège indirect de nationalité fondé sur l'article 15 du Code civil: note sous Cass. 1re civ., 23 mai 2006, n° 04-12.777, FS-P+B+R+I, Jean-Michel P. c/ Anne-Danielle D. M. : Juris-Data n° 2006-033606

Farge, Michel

October 2006

International audienceL'article 15 du Code civil ne consacre qu'une compétence facultative de la jur...

Article 815-6 du code civil : pas d’application des règles du partage successoral à la licitation de biens indivis: obs. sur Civ. 1, 2 déc. 2015

Cayol, Amandine

December 2015

Document de 1 page.International audienceLa licitation de biens indivis prononcée sur le fondement d...

L'article 1315 du Code civil: contours et alentours

Michiels, Olivier

January 1998

peer reviewedPlan: Construction de l'article 1315 du Code civil; La lecture de l'article 1315 du Cod...

Responsabilité de l'agent de voyages à l'égard des ayants droit de la victime: note sous Cass. 1re civ., 28 sept. 2016, nos 15-17033 et 15-17516, ECLI:FR:CCASS:2016:C101028

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2017

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Boucard, Hélène

June 2019

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Mestre, Jacques

March 1990

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November 2015

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Debroux, Laurent

January 2020

Un arrêt récent de la Cour de cassation* nous donne l’opportunité de rappeler un principe, rencontré...

De la juste application de l'article L. 121-12 du Code des assurances: Garantie de la faute commise par une des personnes dont l'assuré est civilement responsable

Abravanel-Jolly, Sabine
Astegiano-La Rizza, Axelle

February 2013

Article co-écrit avec A. Astegiano-La RizzaNational audienceLe caractère impératif de l'article L. 1...

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Maria, Ingrid

February 2016

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Quézel-Ambrunaz, Christophe

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Farge, Michel

October 2006

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Article 1251, 3°, du code civil : rappel de la possibilité pour l’assureur d’être subrogé dans les droits de la victime: obs. sur Civ. 1, 28 oct. 2015

Abstract

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Article 1251, 3°, du code civil : rappel de la possibilité pour l’assureur d’être subrogé dans les droits de la victime: obs. sur Civ. 1, 28 oct. 2015

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