Add to ORKGInternational audienceLe contrat d'assurance-vie est dénoué du fait du décès du souscripteur. La faculté de renoncer au contrat ne peut alors plus s'exercer, faute d'objet
International audienceL'assureur dommages-ouvrage est tenu de répondre dans un délai de soixante jou...
International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 16 juin 2016, n° 15-20.772, M. ...
Document de 2 pages.International audienceSelon l'article L. 114-1, alinéa 4, du code des assurances...
International audienceLe contrat d'assurance-vie est dénoué du fait du décès du souscripteur. La fac...
International audienceLe contrat d’assurance vie s’étant poursuivi avec le conjoint survivant en qua...
International audience(Cour de cassation, 2e civ., 7 mars 2006 - Pourvoi n° 05-10.366, publié au bul...
La renonciation au contrat d’assurance sur la vie permise par l’article L. 132-5-1 du Code des assur...
International audienceSi la faculté prorogée de renonciation prévue par l’article L. 132-5-1 du code...
International audience(Cour de cassation, ch. mixte, 23 nov. 2004 - Pourvoi n° 03-13.673 - Cour de c...
[Document de 2 pages]International audienceL'assureur ne peut plus contester, après l'expiration du ...
National audienceLes arrêts rendus par la Cour de cassation les 11 et 19 mai 2016 au sujet de la fac...
National audienceLes arrêts rendus par la Cour de cassation les 11 et 19 mai 2016 au sujet de la fac...
[Document de 3 pages]International audienceLa désignation ou la substitution du bénéficiaire d'un co...
International audienceLa de cujus, décédée le 19 juin 2010, laissa pour lui succéder ses trois enfan...
International audienceL'assureur dommages-ouvrage est tenu de répondre dans un délai de soixante jou...
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