International audienceI. Les Roms françaisA. Le hiatus juridique : des Roms invisibles mais dotés d’un statut particulier1. Les Roms, entité invisible au sein du peuple français2. L’assimilation des Roms aux « gens du voyage »B. Un accès limité aux droits1. Les restrictions induites par le statut de gens du voyage2. La question du droit au logement et la Charte sociale européenneII. Les Roms étrangersA. Un régime fonction de l’État d’origine1. Les Roms, ressortissants communautairesa. Le principe de libre circulationb. Les Roms communautaires exerçant une activité professionnelle2. Les Roms venant d’un État tiersB. La difficile éligibilité des Roms au statut de réfugié1. Les Roms et la notion de pays d’origine sûr2. Quelle(s) persécution(s)...
International audienceC'est à une avalanche de réglementations européennes et nationales que l'obser...
International audienceLe droit des contrats, tel qu’il existe, est-il adapté aux formes et aux activ...
International audienceSi la politique menée à l’égard des Roms et des gens du voyage a été généralem...
L\u27étude de la situation juridique des Roms en France révèle que cette dernière ne garantit pas le...
National audienceL'ABSENCE DE PROTECTION JURIDIQUE DU « RÉ FUGIÉ ECOLOGIQUE » ? A. — Les insuffisanc...
International audienceEn vingt ans, les droits des personnes accueillies ou accompagnées ont été rec...
La mise en œuvre du droit au déréférencement illustre les enjeux du pluralisme juridique à l’ère num...
En vue d’empêcher l’affermissement des autorités de fait établies sur un territoire suite à un recou...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
L'accessibilité est primordiale pour que les personnes en situation de handicap puissent vivre de fa...
International audienceCe manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie auto...
Droit à l'information, droit à l'accès aux données, droit à l'oubli, droit à la rectification des do...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Le droit de l'Union européenne n'a eu jusqu'à p...
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L'évolution du droit français tend pourtant vers une assimilation croissante des étrangers aux natio...
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