L'Union Européenne : objet ou acteur de sa Constitution ? Essai sur la portée d'une politique institutionnelle à long terme

National audienceThe European Union : object or actor of its constitution ? An essay on long-term institutional policy.Ever since its creation, European integration has been associated with the pursuit of peace. However, the issue of its institutions still remains unresolved. Political science has long stumbled over the identification of the 'Communauté', then of the Union. Logically, it has a better understanding of the EU public policies than of its decision-making processes. Therefore, the works of the Convention provide an opportunity for discussion. Democracy in the Union is legitimated by two elements: democracy of the States and this of their citizens, in spite of the difficulty to implement the majority rule. Questioning the concept of 'Federation' -tied up at the interface of the confederation of states and of the Federal State- then becomes quite relevant. The present investigation is supported by the project of a constitutional treaty. It therefore goes beyond analyzing the notion of governance to raise the question of a European government.Si le sens de l'intégration européenne a été, dès l'origine, la recherche de la paix, la question de ses institutions reste aujourd'hui posée. La science politique a longtemps buté sur l'identification de la Communauté, puis de l'Union. Elle en maîtrise mieux les politiques publiques que les processus de décision. Aussi, les travaux de la Convention lui offrent-ils l'occasion de s'interroger à nouveau. Deux sources de légitimité fondent la démocratie de l'Union : celle des États et celle des citoyens. Encore est-il que la règle majoritaire rencontre des difficultés à s'implanter. D'où l'intérêt d'interpeller le concept de " Fédération " qui s'inscrit dans l'interface de la confédération d'États et de l'État fédéral. Cette investigation est enrichie aujourd'hui par le projet de traité constitutionnel. Elle devrait pouvoir dépasser le stade de l'analyse de la " gouvernance " pour soulever la question du "gouvernement européen"