L’Accord de Paris sur les changements climatiques du 12 décembre 2015

The negotiations launched in Durban in 2011 were tasked with designing by the 2015 Paris conference an international climate agreement for the post-2020 period. The Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (1992) launched a process “ to develop a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all Parties”. After two weeks of difficult negotiations between deeply entrenched positions, the 21st Conference of the Parties to the UNFCCC (“ COP 21”), held in Paris from November 30 to December 13, 2015, adopted a new treaty called the Paris Agreement. A historic achievement in multilateral diplomacy, the Paris Agreement is a much more ambitious outcome than the negotiations, that had made incremental progress for several years before that, might have lead one to expect. The Agreement sets ambitious global goals, thus providing an ambitious direction of travel to the international climate regime. It creates new obligations for Parties, including detailed obligations of conduct to mitigate climate change. It also establishes a rigorous and compulsory monitoring mechanism. This article provides insights into the context, preparation and organization of COP 21, before analyzing the legal form and content of the new “ Paris Agreement”.Définir le régime international du climat post-2020 était tout l’enjeu du cycle de négociations lancé à Durban en 2011. Les Parties à la Convention-cadre de 1992 étaient convenues d’ «élaborer au titre de la Convention un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties » , qui soit au fondement du régime international du climat à partir de 2020. La 21e Conférence des Parties à la Convention-cadre de 1992 (dite «COP 21 » ), qui s’est tenue à Paris du 30 novembre au 13 décembre 2015, avait pour mission d’adopter cet accord. Deux semaines d’âpres négociations ont effectivement abouti à l’adoption d’un nouveau traité, l’Accord de Paris. Salué comme historique, c’est un accord bien plus ambitieux que ce que des négociations patinant depuis plusieurs années ne laissaient imaginer. L’Accord imprime une orientation plus ambitieuse au régime international du climat, qu’il vient compléter en posant de nouvelles obligations pour les États, y compris des obligations de comportement détaillées en matière d’atténuation des changements climatiques. Il établit aussi un mécanisme de surveillance rigoureux et obligatoire. Cette contribution revient sur la préparation et l’organisation de la COP 21, avant d’analyser la forme juridique et le contenu du nouvel «Accord de Paris ».Maljean-Dubois Sandrine, Rajamani Lavanya. L’Accord de Paris sur les changements climatiques du 12 décembre 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 615-648