À propos de la théorie des ‘mains propres’. Observations sur la sentence arbitrale Yukos de la Cour permanente d’arbitrage du 18 juillet 2014

The “ clean hands” doctrine, often invoked in transnational investment arbitration cases, is subject to variation. The current study is based on the arbitral awards decided by the Permanent Court of Arbitration in July 2014 opposing the Russian Federation to the shareholders of the Yukos Enterprise. It analyses the way in which the international judge uses this doctrine at the preliminary stage as well as during the substantive stage of the adjudication in order to vary the amount of damages awarded. It appears that the good faith principle cannot be so construed as to model the «clean hands » doctrine in an admissibility condition of an action brought by an investor. However, the judge takes into account the blameworthy behaviour of the investor. The Permanent Court of Arbitration held that the damages awarded to the investor for the internationally wrongful acts he suffered are to be diminished proportionately to his involvement in these acts. This viewpoint questions the connection between the «clean hands » doctrine and the general good faith principle as well as the autonomous character of the former in transnational investment arbitrations.Régulièrement soulevé à l’occasion d’arbitrages transnationaux d’investissements, l’argument des mains propres connait de nombreuses variations. S’appuyant sur les sentences arbitrales rendues par la Cour permanente d’arbitrage en juillet 2014 dans l’affaire opposant la Fédération de Russie aux actionnaires de la société Yukos, la présente étude analyse la façon dont le juge international reçoit cette théorie à l’étape préliminaire et la mobilise à l’étape du fond afin de faire varier le montant de la réparation allouée. Si le principe de bonne foi ne peut être étendu afin de conférer à la théorie des mains propres le caractère de condition de recevabilité de l’action introduite par l’investisseur, le comportement blâmable de ce dernier demeure tout de même radiographié par la juridiction. La Cour permanente d’arbitrage établit ainsi que la réparation allouée à l’investisseur en raison des faits internationalement illicites subis doit être réduite en proportion de sa contribution à ces faits. L’approche retenue par le juge permet de nous interroger sur l’articulation de la «théorie des mains propres » avec le principe général de bonne foi et de questionner son autonomie dans le cadre des arbitrages transnationaux d’investissements.Ancelin Julien. À propos de la théorie des ‘mains propres’. Observations sur la sentence arbitrale Yukos de la Cour permanente d’arbitrage du 18 juillet 2014. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 831-856