Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne) concernant la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district d'Uzerche (Corrèze), lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Valence (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Lunéville (Meurthe), lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le distric...

Résumé de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) qui font part de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Résumé de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) qui font part de la vente de ...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district d'Orthez (Basses-Pyrénées), lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de la Mortagne, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district d'Orthès (Basses-Pyrénées), lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district du Dorat qui annoncent de la vente de biens d'émigrés dans le district, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district du Dorat qui an...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens nationaux dans le district de Vendôme (Loir-et-Cher), lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens nationaux dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés et nationaux dans le district de Besançon (Doubs), lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés et nationaux dan...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Mont-Didier, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Seine-et-Oise) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Sein...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district d'Evreux (Eure), lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Draguignan (Var), lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de la Montagne (Aveyron), lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le distric...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district d'Uzerche (Corrèze), lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Valence (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Lunéville (Meurthe), lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le distric...

Résumé de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) qui font part de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Résumé de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) qui font part de la vente de ...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district d'Orthez (Basses-Pyrénées), lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de la Mortagne, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district d'Orthès (Basses-Pyrénées), lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district du Dorat qui annoncent de la vente de biens d'émigrés dans le district, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district du Dorat qui an...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens nationaux dans le district de Vendôme (Loir-et-Cher), lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens nationaux dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés et nationaux dans le district de Besançon (Doubs), lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés et nationaux dan...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Mont-Didier, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Seine-et-Oise) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Sein...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district d'Evreux (Eure), lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Draguignan (Var), lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de la Montagne (Aveyron), lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le distric...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district d'Uzerche (Corrèze), lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Valence (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Lunéville (Meurthe), lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le distric...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne) concernant la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne) concernant la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

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