Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la commission des revenus nationaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Publication date

January 1980

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la commission des revenus nationaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 19

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Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la commission des revenus nationaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

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Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la commission des revenus nationaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

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