Décret, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, annulant un arrêté portant concession au ci-devant maréchal de Richelieu des laisses de mer dans le département de Charente-Maritime, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lahaie, réfugiée à Vihiers (Loiret), la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui réclame le retour du représentant Bô et demande que le représentant Dartigoeyte soit provisoirement chargé du même département, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui récla...

Renvoi au comité de commerce de la plainte du comité révolutionnaire d’Indre-Libre concernant l’incivisme des paysans de la région, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de commerce de la plainte du comité révolutionnaire d’Indre-Libre concernant l’inci...

Rapport, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, concernant la pétition de 60 agriculteurs qui protestent contre les vexations du maréchal de Richelieu, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1980

Lozeau Paul Augustin. Rapport, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, ...

Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1980

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et...

Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, ca...

Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Roux, Louis Félix

January 1982

Roux Louis Félix. Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement pro...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant au comité des finances un projet sur la remise en état des maisons d’arrêt, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant a...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés du district d’Armes et du département de la Loire contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ar...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1980

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rougelot, de Lorne-la-Montagne (Nièvre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Résumé de l'adresse du commune et de la société populaire du Mas d'Azil (Ariège) qui félicitent la Convention et s'indignent de l'attentat contre les représentants, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Résumé de l'adresse du commune et de la société populaire du Mas d'Azil (Ariège) qui félicitent la C...

Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécution de sentences arbitrales dans les département du Bas et Haut-Rhin, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécu...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Leroy et Ramet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire accordé aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité des secours p...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lahaie, réfugiée à Vihiers (Loiret), la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui réclame le retour du représentant Bô et demande que le représentant Dartigoeyte soit provisoirement chargé du même département, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui récla...

Renvoi au comité de commerce de la plainte du comité révolutionnaire d’Indre-Libre concernant l’incivisme des paysans de la région, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de commerce de la plainte du comité révolutionnaire d’Indre-Libre concernant l’inci...

Rapport, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, d'agriculture, d'aliénation et des domaines, concernant la pétition de 60 agriculteurs qui protestent contre les vexations du maréchal de Richelieu, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Lozeau, Paul Augustin

January 1980

Lozeau Paul Augustin. Rapport, présenté par le représentant Lozeau au nom des comités des finances, ...

Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et d'agriculture, concernant le recensement des récoltes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1980

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par Eschasseriaux au nom des comités de salut public et...

Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, ca...

Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Roux, Louis Félix

January 1982

Roux Louis Félix. Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement pro...

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant au comité des finances un projet sur la remise en état des maisons d’arrêt, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant a...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés du district d’Armes et du département de la Loire contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ar...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant cesser les usufruits reposant sur la tête des ecclésiastiques décédés de mort naturelle en réclusion, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1980

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par Mallarmé au nom du comité des finances, faisant...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rougelot, de Lorne-la-Montagne (Nièvre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Résumé de l'adresse du commune et de la société populaire du Mas d'Azil (Ariège) qui félicitent la Convention et s'indignent de l'attentat contre les représentants, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Résumé de l'adresse du commune et de la société populaire du Mas d'Azil (Ariège) qui félicitent la C...

Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécution de sentences arbitrales dans les département du Bas et Haut-Rhin, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécu...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Leroy et Ramet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire accordé aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité des secours p...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lahaie, réfugiée à Vihiers (Loiret), la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui réclame le retour du représentant Bô et demande que le représentant Dartigoeyte soit provisoirement chargé du même département, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui récla...

Renvoi au comité de commerce de la plainte du comité révolutionnaire d’Indre-Libre concernant l’incivisme des paysans de la région, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de commerce de la plainte du comité révolutionnaire d’Indre-Libre concernant l’inci...

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