Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécution de sentences arbitrales dans les département du Bas et Haut-Rhin, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Chapeleur, de Pont-à-Mousson (Meurthe), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Velut, à sa femme et ses trois filles la somme de 1750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, portant création d'assignats, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut p...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la r...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebalet, veuve Bonne-Jean, un secours provisoire de 400 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans le département du Haut et Bas-Rhin qui pourront porter atteinte aux intérêts de la République, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans...

Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant les jugements rendus contre les frères Févrieux, au profit du citoyen Soulié, notaire à Vebre (Ariège), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1982

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation,...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une ...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Leroy et Ramet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire accordé aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité des secours p...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Denain et Billaux la somme de 600 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Sarrasin, remis en liberté après 2 mois de détention, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Chapeleur, de Pont-à-Mousson (Meurthe), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Velut, à sa femme et ses trois filles la somme de 1750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législatio...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, portant création d'assignats, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut p...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la r...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebalet, veuve Bonne-Jean, un secours provisoire de 400 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans le département du Haut et Bas-Rhin qui pourront porter atteinte aux intérêts de la République, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans...

Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant les jugements rendus contre les frères Févrieux, au profit du citoyen Soulié, notaire à Vebre (Ariège), lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1982

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation,...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une ...

Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Leroy et Ramet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire accordé aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité des secours p...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Denain et Billaux la somme de 600 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Sarrasin, remis en liberté après 2 mois de détention, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Chapeleur, de Pont-à-Mousson (Meurthe), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Velut, à sa femme et ses trois filles la somme de 1750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécution de sentences arbitrales dans les département du Bas et Haut-Rhin, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Abstract

Extracted data

Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécution de sentences arbitrales dans les département du Bas et Haut-Rhin, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Abstract

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