Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, portant création d'assignats, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécution de sentences arbitrales dans les département du Bas et Haut-Rhin, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécu...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la prise d'Ostende, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut ...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, interdisant aux capitaines de vaisseaux de laisser couper la ligne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut p...

Décret, présenté par Barère, ouvrant des crédits à diverses commissions, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère, ouvrant des crédits à diverses commissions...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant les inspecteurs des envois des receveurs de district, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant l...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l’ouverture d’un Livre de bienfaisance nationale dans chaque district, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à...

Décret, présenté par Barère, portant modification à celui du 22 floréal sur les secours aux indigents, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère, portant modification à celui du 22 floréal...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux récompenses à accorder au citoyen Ancogne et érigeant en monuments publics les barrières de Paris, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif a...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, réunissant les 3 armées sous le nom d’ Armée de Sambre-et-Meuse et fixant les moyens de célébrer et répandre ces faits d’armes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, réunissan...

Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant la prise d'Ypres et des victoires de l'armée du Nord, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, conce...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la diffusion des nouvelles des victoires des armées à toutes les armées et à l’Ecole de Mars, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des administrateurs du département de Paris relatif au remplacement des notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des ...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux prises faites par les vaisseaux de guerre de la marine, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut p...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du comité de salut public du 5 prairial sur la mendicité, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant le...

Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécution de sentences arbitrales dans les département du Bas et Haut-Rhin, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécu...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la prise d'Ostende, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut ...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, interdisant aux capitaines de vaisseaux de laisser couper la ligne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut p...

Décret, présenté par Barère, ouvrant des crédits à diverses commissions, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère, ouvrant des crédits à diverses commissions...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant les inspecteurs des envois des receveurs de district, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant l...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l’ouverture d’un Livre de bienfaisance nationale dans chaque district, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à...

Décret, présenté par Barère, portant modification à celui du 22 floréal sur les secours aux indigents, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère, portant modification à celui du 22 floréal...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux récompenses à accorder au citoyen Ancogne et érigeant en monuments publics les barrières de Paris, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif a...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, réunissant les 3 armées sous le nom d’ Armée de Sambre-et-Meuse et fixant les moyens de célébrer et répandre ces faits d’armes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, réunissan...

Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant la prise d'Ypres et des victoires de l'armée du Nord, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, conce...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la diffusion des nouvelles des victoires des armées à toutes les armées et à l’Ecole de Mars, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des administrateurs du département de Paris relatif au remplacement des notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, confirmant l’arrêté des ...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif aux prises faites par les vaisseaux de guerre de la marine, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut p...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du comité de salut public du 5 prairial sur la mendicité, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant le...

Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécution de sentences arbitrales dans les département du Bas et Haut-Rhin, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par le représentant Bézard, ordonnant de surseoir à l’exécu...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, relatif à la prise d'Ostende, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut ...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, portant création d'assignats, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

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Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, portant création d'assignats, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

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