Décret, présenté par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution des lois sur la dette viagère, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par le représentant Cambon, relatif à la stricte exécution des lois sur la dette viagère, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 52