Renvoi aux comités de surveillance et de salut public de la demande de la société populaire d'Aubigny qu’il ne soit conservé qu’un seul comité révolutionnaire dans ce district, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Besneville (Pas-de-Calais) qui demande la punition des traîtres, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Besneville (Pas-de-Calais) ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du conseil général de la commune de Dôle (Jura) qui dénonce l’adresse tendancieuse des citoyens Gouvernet et Génisset, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du conseil général de la commune de Dôle (Jura) qui dé...

Renvoi au comité des secours et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Aubenas (Ardèche) qui signale l’enchérissement des petits lots de biens d’émigrés mis à l’enchère, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des secours et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Aubena...

Renvoi au comité de salut public des réflexions présentées par la société populaire de Rhodez sur les inconvénients des comités de surveillance dans toutes les communes, en annexe de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public des réflexions présentées par la société populaire de Rhodez sur le...

Renvoi aux comités des secours et de salut public de l'adresse de la société populaire d'Etrechy-la-Montagne (Seine-et-Oise) qui se plaint d’abus commis dans le secours aux indigents, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités des secours et de salut public de l'adresse de la société populaire d'Etrechy-la-...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui demande que les prêtres soient exclus de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui ...

Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Bourth (Eure) et au comité de salut public pour la demande d'exclure les nobles et les prêtres des fonctions publiques, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveil...

Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de la société populaire, du corps municipal et du comité de surveillance de la commune d'Entrains (Nièvre) qui fait part à la Convention de divers dons à la patrie, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de la société populaire, du corps municipal et du comit...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse du comité de surveillance de la 3e section de la commune de Troyes qui réclame en faveur des détenus de sa commune, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse du comité de surveillance de l...

Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Nolleval (Seine-Inférieure) qui applaudit à la surveillance active de la Montagne, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de No...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Labruguière (Tarn) qui demande le prolongement de la mission du représentant Bô dans son département, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Labruguière (Tarn) qui dema...

Renvoi au comité des dépêches de l'adresse de la société populaire de Combault, district de Melun, qui demande de recevoir le bulletin du même comité, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des dépêches de l'adresse de la société populaire de Combault, district de Melun, q...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de Pont-la-Montagne qui demande un décret contre ces agents qui se glissent dans les sociétés populaires pour en égarer l'opinion, en annexe de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de Pont-la-Montagne qui dema...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité de surveillance de la section du Nord de la commune de Langres (Haute-Marne) qui protestent contres les traîtres qui se cachent dans les campagnes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité de surveillance de la section du Nord de la ...

Renvoi au comité des marchés des dons civiques du comité de surveillance et du conseil-général de la commune d'Abondant (Eure-et-Loir), lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des marchés des dons civiques du comité de surveillance et du conseil-général de la...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Besneville (Pas-de-Calais) qui demande la punition des traîtres, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Besneville (Pas-de-Calais) ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du conseil général de la commune de Dôle (Jura) qui dénonce l’adresse tendancieuse des citoyens Gouvernet et Génisset, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du conseil général de la commune de Dôle (Jura) qui dé...

Renvoi au comité des secours et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Aubenas (Ardèche) qui signale l’enchérissement des petits lots de biens d’émigrés mis à l’enchère, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des secours et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Aubena...

Renvoi au comité de salut public des réflexions présentées par la société populaire de Rhodez sur les inconvénients des comités de surveillance dans toutes les communes, en annexe de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public des réflexions présentées par la société populaire de Rhodez sur le...

Renvoi aux comités des secours et de salut public de l'adresse de la société populaire d'Etrechy-la-Montagne (Seine-et-Oise) qui se plaint d’abus commis dans le secours aux indigents, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités des secours et de salut public de l'adresse de la société populaire d'Etrechy-la-...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui demande que les prêtres soient exclus de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui ...

Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Bourth (Eure) et au comité de salut public pour la demande d'exclure les nobles et les prêtres des fonctions publiques, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveil...

Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de la société populaire, du corps municipal et du comité de surveillance de la commune d'Entrains (Nièvre) qui fait part à la Convention de divers dons à la patrie, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de liquidation de l'adresse de la société populaire, du corps municipal et du comit...

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse du comité de surveillance de la 3e section de la commune de Troyes qui réclame en faveur des détenus de sa commune, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de l'adresse du comité de surveillance de l...

Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Nolleval (Seine-Inférieure) qui applaudit à la surveillance active de la Montagne, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités des domaines et d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de No...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Labruguière (Tarn) qui demande le prolongement de la mission du représentant Bô dans son département, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Labruguière (Tarn) qui dema...

Renvoi au comité des dépêches de l'adresse de la société populaire de Combault, district de Melun, qui demande de recevoir le bulletin du même comité, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des dépêches de l'adresse de la société populaire de Combault, district de Melun, q...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de Pont-la-Montagne qui demande un décret contre ces agents qui se glissent dans les sociétés populaires pour en égarer l'opinion, en annexe de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de Pont-la-Montagne qui dema...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité de surveillance de la section du Nord de la commune de Langres (Haute-Marne) qui protestent contres les traîtres qui se cachent dans les campagnes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du comité de surveillance de la section du Nord de la ...

Renvoi au comité des marchés des dons civiques du comité de surveillance et du conseil-général de la commune d'Abondant (Eure-et-Loir), lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des marchés des dons civiques du comité de surveillance et du conseil-général de la...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Besneville (Pas-de-Calais) qui demande la punition des traîtres, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Besneville (Pas-de-Calais) ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du conseil général de la commune de Dôle (Jura) qui dénonce l’adresse tendancieuse des citoyens Gouvernet et Génisset, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du conseil général de la commune de Dôle (Jura) qui dé...

Renvoi au comité des secours et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Aubenas (Ardèche) qui signale l’enchérissement des petits lots de biens d’émigrés mis à l’enchère, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des secours et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Aubena...

Renvoi aux comités de surveillance et de salut public de la demande de la société populaire d'Aubigny qu’il ne soit conservé qu’un seul comité révolutionnaire dans ce district, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Abstract

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Renvoi aux comités de surveillance et de salut public de la demande de la société populaire d'Aubigny qu’il ne soit conservé qu’un seul comité révolutionnaire dans ce district, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

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