Décret, présenté par Lacombe-Saint-Michel, accordant au citoyen Perès, carabinier blessé, un secours provisoire, renvoyant aux comités de salut public et de liquidation de fixer la pension, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Décret, présenté par Lacombe au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Lacombe, Joseph Henri

January 1980

Lacombe Joseph Henri. Décret, présenté par Lacombe au nom du comité de liquidation, relatif à la liq...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Leclerc la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition du citoyen Rosie, contrôleur de la manufacture nationale des armes de guerre de Maubeuge, au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renv...

Décret, présenté par le représentant Lacombe-Saint-Michel, accordant à la citoyenne Letaux une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Lacombe-Saint-Michel, Jean-Pierre

January 1980

Lacombe-Saint-Michel Jean-Pierre. Décret, présenté par le représentant Lacombe-Saint-Michel, accorda...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Sizou, blessé, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, renvoyant au comité de liquidation de déterminer sa pension, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au cito...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Lupart, volontaire au 1er bataillon des fédérés nationaux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Lupart, volontaire au 1er b...

Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comité de liquidation, fixant les taux de pensions de certains militaires et relevant celles des citoyens Marandeau, Yvert et Dézoteaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1982

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comit...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ducarne, ancien maître équipeur, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant a...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivet un secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1982

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Courchet, veuve Pelloquin, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et envoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

Collombel, Pierre

January 1982

Collombel Pierre. Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours public...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Gillet un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Sallengros, Albert

January 1982

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Delatte, veuve et mère de 6 enfants, la somme de 500 livre à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Delatte, veuve et mère ...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1982

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 li...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Onaré la sommé de 300 livres à titre de secours, en attendant l'établissement de sa pension, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Lacombe au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Lacombe, Joseph Henri

January 1980

Lacombe Joseph Henri. Décret, présenté par Lacombe au nom du comité de liquidation, relatif à la liq...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Leclerc la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition du citoyen Rosie, contrôleur de la manufacture nationale des armes de guerre de Maubeuge, au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renv...

Décret, présenté par le représentant Lacombe-Saint-Michel, accordant à la citoyenne Letaux une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Lacombe-Saint-Michel, Jean-Pierre

January 1980

Lacombe-Saint-Michel Jean-Pierre. Décret, présenté par le représentant Lacombe-Saint-Michel, accorda...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Sizou, blessé, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, renvoyant au comité de liquidation de déterminer sa pension, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au cito...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Lupart, volontaire au 1er bataillon des fédérés nationaux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Lupart, volontaire au 1er b...

Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comité de liquidation, fixant les taux de pensions de certains militaires et relevant celles des citoyens Marandeau, Yvert et Dézoteaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Eschasseriaux (Jeune), René

January 1982

Eschasseriaux (Jeune) René. Décret, présenté par le représentant Eschasseriaux jeune au nom du comit...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ducarne, ancien maître équipeur, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant a...

Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rivet un secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1982

Merlino Jean-François Marie. Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Courchet, veuve Pelloquin, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et envoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

Collombel, Pierre

January 1982

Collombel Pierre. Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours public...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Gillet un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Sallengros, Albert

January 1982

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Delatte, veuve et mère de 6 enfants, la somme de 500 livre à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Delatte, veuve et mère ...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1982

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 li...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Onaré la sommé de 300 livres à titre de secours, en attendant l'établissement de sa pension, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Lacombe au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Lacombe, Joseph Henri

January 1980

Lacombe Joseph Henri. Décret, présenté par Lacombe au nom du comité de liquidation, relatif à la liq...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Leclerc la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renvoyant la pétition du citoyen Rosie, contrôleur de la manufacture nationale des armes de guerre de Maubeuge, au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, renv...

Décret, présenté par Lacombe-Saint-Michel, accordant au citoyen Perès, carabinier blessé, un secours provisoire, renvoyant aux comités de salut public et de liquidation de fixer la pension, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

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Décret, présenté par Lacombe-Saint-Michel, accordant au citoyen Perès, carabinier blessé, un secours provisoire, renvoyant aux comités de salut public et de liquidation de fixer la pension, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

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