Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition des citoyens Simons, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de légis...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1976

Piette Jean-Baptiste. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à...

Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition du citoyen Pinsol, relative à la punition des délits consistant à vendre ou acheter des numéraires, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition du citoyen Pi...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'alién...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'alié...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur l’interprétation de l’art. X, titre X, de la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Rapport du représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, concernant la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Rapport du représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines...

Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Perey et Colas, de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1982

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur un référé du tribunal du district de Mayenne relatif à un jugement du 7 ventôse, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Buis, tendant à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal de cassation et de celui du tribunal du district de Dié, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur le référé du tribunal du district de Versailles, relatif à une prise faite par des citoyens de l’Armée de Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Janin, veuve Voudière, qui demandait l’annulation d’un jugement d’arbitres convenu entre elle et son beau-fils, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, statuant...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Martin, cultivateurs à Achères, relative à une remise de condamnation, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1976

Piette Jean-Baptiste. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Martin, cultivateu...

Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, ca...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enfants du citoyen Prince tendant à ce qu'il soit sursis, jusqu'à six mois après la paix, à al vente des biens de leur oncle, ancien curé des trois-Saint-Denis, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enf...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition des citoyens Simons, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de légis...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1976

Piette Jean-Baptiste. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à...

Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition du citoyen Pinsol, relative à la punition des délits consistant à vendre ou acheter des numéraires, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition du citoyen Pi...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'alién...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Loison relative à une acquisition de terrain, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette, au nom des comités d'alié...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur l’interprétation de l’art. X, titre X, de la loi du 16 août 1790, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Rapport du représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, concernant la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Rapport du représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines...

Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Perey et Colas, de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1982

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur un référé du tribunal du district de Mayenne relatif à un jugement du 7 ventôse, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Buis, tendant à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal de cassation et de celui du tribunal du district de Dié, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur le référé du tribunal du district de Versailles, relatif à une prise faite par des citoyens de l’Armée de Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Janin, veuve Voudière, qui demandait l’annulation d’un jugement d’arbitres convenu entre elle et son beau-fils, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1982

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, statuant...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Martin, cultivateurs à Achères, relative à une remise de condamnation, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1976

Piette Jean-Baptiste. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Martin, cultivateu...

Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, cassant un arrêté du département du Pas-de-Calais relatif à la jouissance d’une ferme par la citoyenne Merlin, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par Piette au nom des comité d'aliénation et des domaines, ca...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enfants du citoyen Prince tendant à ce qu'il soit sursis, jusqu'à six mois après la paix, à al vente des biens de leur oncle, ancien curé des trois-Saint-Denis, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enf...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition des citoyens Simons, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de légis...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à un bail fait à son profit par la citoyenne Harcourt, veuve Guerchy, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1976

Piette Jean-Baptiste. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mottelei, relative à...

Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition du citoyen Pinsol, relative à la punition des délits consistant à vendre ou acheter des numéraires, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Merlin de Douai, Philippe Antoine

January 1980

Merlin de Douai. Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition du citoyen Pi...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Abstract

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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

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