Décret, présenté par le représentant Lacombe-Saint-Michel, accordant à la citoyenne Letaux une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rougelot, de Lorne-la-Montagne (Nièvre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Léger, veuve Alby, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Fleury, domiciliée à Paris, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à...

Décret, présenté par Lacombe-Saint-Michel, accordant au citoyen Perès, carabinier blessé, un secours provisoire, renvoyant aux comités de salut public et de liquidation de fixer la pension, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Lacombe-Saint-Michel, Jean-Pierre

January 1980

Lacombe-Saint-Michel Jean-Pierre. Décret, présenté par Lacombe-Saint-Michel, accordant au citoyen Pe...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Leclerc la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Maurice, veuve Gilet, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mougenot, veuve Fuchs, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Mauduyt, François Pierre Ange

January 1980

Mauduyt François Pierre Ange. Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebalet, veuve Bonne-Jean, un secours provisoire de 400 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Laurent, veuve Ravier, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Beffroy de Beauvoir, Louis Etienne

January 1980

Beffroy de Beauvoir Louis Etienne. Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des secours, accord...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mercier, veuve Eronia, la somme de 900 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Paganel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mouton, veuve Baillot, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Paganel, Pierre

January 1980

Paganel Pierre. Décret, présenté par Paganel au nom du comité des secours publics, accordant à la ci...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lahaie, réfugiée à Vihiers (Loiret), la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bourdin, de Boisseaux (Loiret), la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

January 1980

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bourd...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rougelot, de Lorne-la-Montagne (Nièvre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Léger, veuve Alby, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Fleury, domiciliée à Paris, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à...

Décret, présenté par Lacombe-Saint-Michel, accordant au citoyen Perès, carabinier blessé, un secours provisoire, renvoyant aux comités de salut public et de liquidation de fixer la pension, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Lacombe-Saint-Michel, Jean-Pierre

January 1980

Lacombe-Saint-Michel Jean-Pierre. Décret, présenté par Lacombe-Saint-Michel, accordant au citoyen Pe...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Leclerc la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Maurice, veuve Gilet, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mougenot, veuve Fuchs, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Mauduyt, François Pierre Ange

January 1980

Mauduyt François Pierre Ange. Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rebalet, veuve Bonne-Jean, un secours provisoire de 400 livres, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Laurent, veuve Ravier, la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Beffroy de Beauvoir, Louis Etienne

January 1980

Beffroy de Beauvoir Louis Etienne. Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des secours, accord...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mercier, veuve Eronia, la somme de 900 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Paganel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mouton, veuve Baillot, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Paganel, Pierre

January 1980

Paganel Pierre. Décret, présenté par Paganel au nom du comité des secours publics, accordant à la ci...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lahaie, réfugiée à Vihiers (Loiret), la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Menuau, Henri

January 1980

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bourdin, de Boisseaux (Loiret), la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

January 1980

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Bourd...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Rougelot, de Lorne-la-Montagne (Nièvre), la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Léger, veuve Alby, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Bouret, Henri Gaspard Charles

January 1980

Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Fleury, domiciliée à Paris, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à...

Décret, présenté par le représentant Lacombe-Saint-Michel, accordant à la citoyenne Letaux une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Abstract

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Décret, présenté par le représentant Lacombe-Saint-Michel, accordant à la citoyenne Letaux une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

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