Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Convention n’accepte plus les mémoires en révision des forçats, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'agent national de la commune de Tourny (Eure) qui demande à la Convention un projet relatif à la rentrée de la prochaine récolte, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'agent national de la commune de Tourny (Eure) qui...

Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse du conseil municipal de Cérisy-la-Forêt (Manche) qui demande des recours en subsistance, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse du conseil municipal de Cérisy-...

Renvoi au comité des finances de la lettre du citoyen Dérigny qui informe la Convention du don du citoyen Vallois, de Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances de la lettre du citoyen Dérigny qui informe la Convention du don du ci...

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de l'Aude qui demande la décision de la Convention relative à deux ecclésiastiques, en annexe de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission des administrations civiles, police et tribunaux des perquisitions faites chez Harlé, Moys et Guillement, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission des administrations civiles, polic...

Renvoi au comité de législation d'un jugement référant à la Convention la demande en cassation des citoyens Le Palumier, manoeuvriers à Luzernes (Manche), lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de législation d'un jugement référant à la Convention la demande en cassation des c...

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concernant les résultats des ventes de biens confisqués, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concerna...

Don à la Convention du citoyen Lepetit, membre du comité révolutionnaire de Samur, d'hymnes composés en l'honneur de l'Éternel, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Don à la Convention du citoyen Lepetit, membre du comité révolutionnaire de Samur, d'hymnes composés...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Pont-au-Mur (Puy-de-Dôme) qui félicite la Convention sur ses travaux et annonce des dons, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Pont-au-Mur (Puy-de-Dôme) qui f...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Desforges d'un ouvrage intitulé Décadaire républicain, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Desforges d'un ouvrage intitulé Déca...

Renvoi au comité de l'examen des comptes du rapport des commissaires nationaux du bureau de comptabilité sur le compte de la généralité d’Auch, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de l'examen des comptes du rapport des commissaires nationaux du bureau de comptabi...

Renvoi à la commission des revenus nationaux d'une caisse envoyée par la société populaire de Ligny contenant du cuivre et d'autres objets pour la Convention, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux d'une caisse envoyée par la société populaire de Ligny ...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des citoyennes de la section du Contrat-Social qui informent la Convention d'avoir pas encore reçus les secours décrétés, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des citoyennes de la section du Contrat-Social q...

Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la commission des revenus nationaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la comm...

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la commune de Nassandre (Eure) qui félicite la Convention sur ses décrets et demande des subsistances, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la commune de Nassandre (Eure) qui félicite ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'agent national de la commune de Tourny (Eure) qui demande à la Convention un projet relatif à la rentrée de la prochaine récolte, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'agent national de la commune de Tourny (Eure) qui...

Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse du conseil municipal de Cérisy-la-Forêt (Manche) qui demande des recours en subsistance, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse du conseil municipal de Cérisy-...

Renvoi au comité des finances de la lettre du citoyen Dérigny qui informe la Convention du don du citoyen Vallois, de Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances de la lettre du citoyen Dérigny qui informe la Convention du don du ci...

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de l'Aude qui demande la décision de la Convention relative à deux ecclésiastiques, en annexe de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission des administrations civiles, police et tribunaux des perquisitions faites chez Harlé, Moys et Guillement, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission des administrations civiles, polic...

Renvoi au comité de législation d'un jugement référant à la Convention la demande en cassation des citoyens Le Palumier, manoeuvriers à Luzernes (Manche), lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de législation d'un jugement référant à la Convention la demande en cassation des c...

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concernant les résultats des ventes de biens confisqués, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concerna...

Don à la Convention du citoyen Lepetit, membre du comité révolutionnaire de Samur, d'hymnes composés en l'honneur de l'Éternel, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Don à la Convention du citoyen Lepetit, membre du comité révolutionnaire de Samur, d'hymnes composés...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Pont-au-Mur (Puy-de-Dôme) qui félicite la Convention sur ses travaux et annonce des dons, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

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Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Pont-au-Mur (Puy-de-Dôme) qui f...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Desforges d'un ouvrage intitulé Décadaire républicain, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Desforges d'un ouvrage intitulé Déca...

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January 1980

Renvoi au comité de l'examen des comptes du rapport des commissaires nationaux du bureau de comptabi...

Renvoi à la commission des revenus nationaux d'une caisse envoyée par la société populaire de Ligny contenant du cuivre et d'autres objets pour la Convention, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

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Renvoi à la commission des revenus nationaux d'une caisse envoyée par la société populaire de Ligny ...

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des citoyennes de la section du Contrat-Social qui informent la Convention d'avoir pas encore reçus les secours décrétés, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

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Renvoi au comité des secours publics de la pétition des citoyennes de la section du Contrat-Social q...

Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la commission des revenus nationaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

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Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la comm...

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la commune de Nassandre (Eure) qui félicite la Convention sur ses décrets et demande des subsistances, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

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Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la commune de Nassandre (Eure) qui félicite ...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'agent national de la commune de Tourny (Eure) qui demande à la Convention un projet relatif à la rentrée de la prochaine récolte, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

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Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'agent national de la commune de Tourny (Eure) qui...

Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse du conseil municipal de Cérisy-la-Forêt (Manche) qui demande des recours en subsistance, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

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Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse du conseil municipal de Cérisy-...

Renvoi au comité des finances de la lettre du citoyen Dérigny qui informe la Convention du don du citoyen Vallois, de Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

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Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Convention n’accepte plus les mémoires en révision des forçats, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Convention n’accepte plus les mémoires en révision des forçats, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

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