Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Sizou, blessé, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, renvoyant au comité de liquidation de déterminer sa pension, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1982

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 li...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourgeois, capitaine au 6e escadron de cavalerie de l'armée révolutionnaire, une somme de 240 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au ...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Delatte, veuve et mère de 6 enfants, la somme de 500 livre à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Delatte, veuve et mère ...

Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Courchet, veuve Pelloquin, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et envoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

Collombel, Pierre

January 1982

Collombel Pierre. Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours public...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Leclerc la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Maurice, veuve Gilet, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Onaré la sommé de 300 livres à titre de secours, en attendant l'établissement de sa pension, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Lupart, volontaire au 1er bataillon des fédérés nationaux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Lupart, volontaire au 1er b...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ducarne, ancien maître équipeur, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant a...

Décret, présenté par Lacombe-Saint-Michel, accordant au citoyen Perès, carabinier blessé, un secours provisoire, renvoyant aux comités de salut public et de liquidation de fixer la pension, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Lacombe-Saint-Michel, Jean-Pierre

January 1980

Lacombe-Saint-Michel Jean-Pierre. Décret, présenté par Lacombe-Saint-Michel, accordant au citoyen Pe...

Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres au père de N. Vacher, mort en travaillant au salpêtre, et 300 livres au citoyen Charté qui tenta de le sauver, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Collombel, Pierre

January 1982

Collombel Pierre. Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours public...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Mercier la somme de 212 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Gillet un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Sallengros, Albert

January 1982

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ernoud, ancien marin blessé, une somme de 150 livres à titre de secours pour l'aider à se rendre dans son département, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Collombel, Pierre

January 1982

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au ...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1982

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 li...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourgeois, capitaine au 6e escadron de cavalerie de l'armée révolutionnaire, une somme de 240 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au ...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Delatte, veuve et mère de 6 enfants, la somme de 500 livre à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Delatte, veuve et mère ...

Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Courchet, veuve Pelloquin, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et envoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

Collombel, Pierre

January 1982

Collombel Pierre. Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours public...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Leclerc la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Maurice, veuve Gilet, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Collombel, Pierre

January 1980

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Onaré la sommé de 300 livres à titre de secours, en attendant l'établissement de sa pension, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Lupart, volontaire au 1er bataillon des fédérés nationaux, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour déterminer sa pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Lupart, volontaire au 1er b...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ducarne, ancien maître équipeur, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation pour déterminer la pension, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant a...

Décret, présenté par Lacombe-Saint-Michel, accordant au citoyen Perès, carabinier blessé, un secours provisoire, renvoyant aux comités de salut public et de liquidation de fixer la pension, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Lacombe-Saint-Michel, Jean-Pierre

January 1980

Lacombe-Saint-Michel Jean-Pierre. Décret, présenté par Lacombe-Saint-Michel, accordant au citoyen Pe...

Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres au père de N. Vacher, mort en travaillant au salpêtre, et 300 livres au citoyen Charté qui tenta de le sauver, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Collombel, Pierre

January 1982

Collombel Pierre. Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours public...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Mercier la somme de 212 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...

Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Barrère, chasseur du 8e bataillon de la Moselle et blessé, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Dumont, André

January 1980

Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...

Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Gillet un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Sallengros, Albert

January 1982

Sallengros Albert. Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Ernoud, ancien marin blessé, une somme de 150 livres à titre de secours pour l'aider à se rendre dans son département, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Collombel, Pierre

January 1982

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au ...

Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1982

Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 li...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourgeois, capitaine au 6e escadron de cavalerie de l'armée révolutionnaire, une somme de 240 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Collombel, Pierre

January 1972

Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au ...

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Delatte, veuve et mère de 6 enfants, la somme de 500 livre à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant à la citoyenne Delatte, veuve et mère ...

Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Sizou, blessé, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, renvoyant au comité de liquidation de déterminer sa pension, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Sizou, blessé, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, renvoyant au comité de liquidation de déterminer sa pension, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

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