Renvoi au comité des domaines nationaux du tableau envoyé par le comité de surveillance de Belvez (Dordogne) relatif aux sommes et taxes forcées perçues ainsi que des dons, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Bourth (Eure) et au comité de salut public pour la demande d'exclure les nobles et les prêtres des fonctions publiques, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveil...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Valence (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-la-Montagne (Jura) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-...

Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la commission des revenus nationaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la comm...

Renvoi au comité des domaines nationaux des nouvelles envoyées par les administrateurs du district de Dieppe (Seine-Inférieure), lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux des nouvelles envoyées par les administrateurs du district d...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du canton de Pierrefitte (Allier) qui remercie la Convention d'avoir envoyé dans le département le représentant Vernerey, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du canton de Pierrefitte (Alli...

Renvoi au comité de commerce de la plainte du comité révolutionnaire d’Indre-Libre concernant l’incivisme des paysans de la région, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de commerce de la plainte du comité révolutionnaire d’Indre-Libre concernant l’inci...

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concernant les résultats des ventes de biens confisqués, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concerna...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (Ain) qui annonce à la Convention la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (A...

Renvoi au comité d'instruction publique des discours envoyés par la société populaire d'Epinal (Vosges) qui ont été prononcé lors de la fête de l'Être suprême, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'instruction publique des discours envoyés par la société populaire d'Epinal (Vosg...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concern...

Renvoi au comité des finances de la lettre du citoyen Dérigny qui informe la Convention du don du citoyen Vallois, de Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances de la lettre du citoyen Dérigny qui informe la Convention du don du ci...

Renvoi au comité des domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Libreval (Cher) qui fait part des dons et de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'a...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Amboise (Indre-et-Loire) qui demande des taxes sur les riches au profit des pauvres, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Amboise (Indre-et-Loire) qui...

Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Saône-et-Loire) qui informent la Convention de la vente de biens des émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Sa...

Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Bourth (Eure) et au comité de salut public pour la demande d'exclure les nobles et les prêtres des fonctions publiques, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveil...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Valence (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-la-Montagne (Jura) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-...

Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la commission des revenus nationaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la comm...

Renvoi au comité des domaines nationaux des nouvelles envoyées par les administrateurs du district de Dieppe (Seine-Inférieure), lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux des nouvelles envoyées par les administrateurs du district d...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du canton de Pierrefitte (Allier) qui remercie la Convention d'avoir envoyé dans le département le représentant Vernerey, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire du canton de Pierrefitte (Alli...

Renvoi au comité de commerce de la plainte du comité révolutionnaire d’Indre-Libre concernant l’incivisme des paysans de la région, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de commerce de la plainte du comité révolutionnaire d’Indre-Libre concernant l’inci...

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concernant les résultats des ventes de biens confisqués, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concerna...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (Ain) qui annonce à la Convention la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montreuil (A...

Renvoi au comité d'instruction publique des discours envoyés par la société populaire d'Epinal (Vosges) qui ont été prononcé lors de la fête de l'Être suprême, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'instruction publique des discours envoyés par la société populaire d'Epinal (Vosg...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national de Millau (Aveyron) concern...

Renvoi au comité des finances de la lettre du citoyen Dérigny qui informe la Convention du don du citoyen Vallois, de Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances de la lettre du citoyen Dérigny qui informe la Convention du don du ci...

Renvoi au comité des domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Libreval (Cher) qui fait part des dons et de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'a...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Amboise (Indre-et-Loire) qui demande des taxes sur les riches au profit des pauvres, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Amboise (Indre-et-Loire) qui...

Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Saône-et-Loire) qui informent la Convention de la vente de biens des émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Autun (Sa...

Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Bourth (Eure) et au comité de salut public pour la demande d'exclure les nobles et les prêtres des fonctions publiques, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveil...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Valence (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-la-Montagne (Jura) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national près le district de Condat-...

Renvoi au comité des domaines nationaux du tableau envoyé par le comité de surveillance de Belvez (Dordogne) relatif aux sommes et taxes forcées perçues ainsi que des dons, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Abstract

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Renvoi au comité des domaines nationaux du tableau envoyé par le comité de surveillance de Belvez (Dordogne) relatif aux sommes et taxes forcées perçues ainsi que des dons, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

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