Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse du conseil municipal de Cérisy-la-Forêt (Manche) qui demande des recours en subsistance, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Caen (Calvados) et d'autres dons, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le dis...

Renvoi au comité des secours de l'adresse de la société populaire de Peyrehorade (Landes) qui demande une indemnité pour ses citoyens pauvres, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours de l'adresse de la société populaire de Peyrehorade (Landes) qui demand...

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concernant les résultats des ventes de biens confisqués, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concerna...

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la commune de Nassandre (Eure) qui félicite la Convention sur ses décrets et demande des subsistances, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la commune de Nassandre (Eure) qui félicite ...

Renvoi au comité de commerce de la plainte du comité révolutionnaire d’Indre-Libre concernant l’incivisme des paysans de la région, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de commerce de la plainte du comité révolutionnaire d’Indre-Libre concernant l’inci...

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Convention n’accepte plus les mémoires en révision des forçats, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Co...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce du conseil municipal de Châlons (Marne) concernant la fabrication de salpêtre dans la commune, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce du conseil municipal de Châlons (Marne)...

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du département du Calvados des dons envoyés au cassier de la monnaie, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du département du Cal...

Renvoi au comité de correspondance de l'adresse de la commune de Meussiat (Jura) qui félicite la Convention sur ses glorieux travaux et réclame l'envoi de son bulletin, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de correspondance de l'adresse de la commune de Meussiat (Jura) qui félicite la Con...

Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la commission des revenus nationaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la comm...

Renvoi aux comités des secours publics et des finances de la pétition de la commission centrale de Bienfaisance, qui réclame un nouveau secours, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités des secours publics et des finances de la pétition de la commission centrale de B...

Renvoi au comité des secours publics du compte rendu de la commission des secours publics sur l'action héroïque du citoyen Paris, volontaire au second bataillon belge, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours publics du compte rendu de la commission des secours publics sur l'acti...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire de Levier (Doubs) qui annonce que le canton fournit 100 livres de salpêtre chaque jour, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire de Levier (Doub...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission des administrations civiles, police et tribunaux des perquisitions faites chez Harlé, Moys et Guillement, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission des administrations civiles, polic...

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Mont-sur-Loir (Sarthe) qui demande des mesures contre les banqueroutiers et leurs familles, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Mont-sur-Loir (Sarthe) qui d...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Caen (Calvados) et d'autres dons, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le dis...

Renvoi au comité des secours de l'adresse de la société populaire de Peyrehorade (Landes) qui demande une indemnité pour ses citoyens pauvres, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours de l'adresse de la société populaire de Peyrehorade (Landes) qui demand...

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concernant les résultats des ventes de biens confisqués, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concerna...

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la commune de Nassandre (Eure) qui félicite la Convention sur ses décrets et demande des subsistances, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la commune de Nassandre (Eure) qui félicite ...

Renvoi au comité de commerce de la plainte du comité révolutionnaire d’Indre-Libre concernant l’incivisme des paysans de la région, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de commerce de la plainte du comité révolutionnaire d’Indre-Libre concernant l’inci...

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Convention n’accepte plus les mémoires en révision des forçats, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Co...

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January 1980

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'annonce du conseil municipal de Châlons (Marne)...

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du département du Calvados des dons envoyés au cassier de la monnaie, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

January 1980

Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du département du Cal...

Renvoi au comité de correspondance de l'adresse de la commune de Meussiat (Jura) qui félicite la Convention sur ses glorieux travaux et réclame l'envoi de son bulletin, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de correspondance de l'adresse de la commune de Meussiat (Jura) qui félicite la Con...

Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la commission des revenus nationaux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances de l'état des sommes adressées depuis le 28 floréal envoyé par la comm...

Renvoi aux comités des secours publics et des finances de la pétition de la commission centrale de Bienfaisance, qui réclame un nouveau secours, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités des secours publics et des finances de la pétition de la commission centrale de B...

Renvoi au comité des secours publics du compte rendu de la commission des secours publics sur l'action héroïque du citoyen Paris, volontaire au second bataillon belge, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours publics du compte rendu de la commission des secours publics sur l'acti...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire de Levier (Doubs) qui annonce que le canton fournit 100 livres de salpêtre chaque jour, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire de Levier (Doub...

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January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de la commission des administrations civiles, polic...

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January 1980

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January 1980

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le dis...

Renvoi au comité des secours de l'adresse de la société populaire de Peyrehorade (Landes) qui demande une indemnité pour ses citoyens pauvres, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours de l'adresse de la société populaire de Peyrehorade (Landes) qui demand...

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concernant les résultats des ventes de biens confisqués, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de la lettre de la commission des revenus nationaux concerna...

Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse du conseil municipal de Cérisy-la-Forêt (Manche) qui demande des recours en subsistance, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Abstract

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Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse du conseil municipal de Cérisy-la-Forêt (Manche) qui demande des recours en subsistance, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

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