Renvoi au comité des examens des marchés de l'état des dons et des ventes des biens d'émigrés envoyés par le conseil général du district de Corbeil (Seine-et-Oise), lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Seine-et-Oise) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Sein...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Vif (Isère) qui félicite la Convention pour ses travaux et annonce l'envoie de dons, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Vif (Isère) qui félicite la Con...

Renvoi au comité des domaines nationaux des nouvelles envoyées par les administrateurs du district de Dieppe (Seine-Inférieure), lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux des nouvelles envoyées par les administrateurs du district d...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Corbigny (Nièvre), lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...

Renvoi au comité de l'examen des comptes du rapport des commissaires nationaux du bureau de comptabilité sur le compte de la généralité d’Auch, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de l'examen des comptes du rapport des commissaires nationaux du bureau de comptabi...

Renvoi au comité de salut public de l'annonce de la vente des biens de l'émigré Wurtemberg, du district de Montbéliard (Doubs), lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'annonce de la vente des biens de l'émigré Wurtemberg, du distr...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire d'Amiens contre le représentant Dumont pour l'examen et la vérification des faits, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la société populaire d'Amiens contre le représ...

Renvoi au comité d'instruction publique des discours envoyés par la société populaire d'Epinal (Vosges) qui ont été prononcé lors de la fête de l'Être suprême, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'instruction publique des discours envoyés par la société populaire d'Epinal (Vosg...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'extrait du procès-verbal de l'administration du district de Meaux (Seine-et-Marne) concernant le trait de désintéressement du citoyen Coquillon, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'instruction publique de l'extrait du procès-verbal de l'administration du distric...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Chaumont (Ardennes) qui félicite la Convention et annonce l'envoi de dons au chef-lieu de son district, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Chaumont (Ardennes) qui félicit...

Renvoi au comité des marchés des dons civiques du comité de surveillance et du conseil-général de la commune d'Abondant (Eure-et-Loir), lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des marchés des dons civiques du comité de surveillance et du conseil-général de la...

Don des directeurs des biens nationaux et des émigrés du district réunis au département de Paris, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Don des directeurs des biens nationaux et des émigrés du district réunis au département de Paris, lo...

Résumé du discours de la députation du conseil général de la commune d'Alençon (Orne) qui assure la Convention de son dévouement et envoie des dons, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Résumé du discours de la députation du conseil général de la commune d'Alençon (Orne) qui assure la ...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse des administrateurs du district de Loches (Indre-et-Loire) qui envoient l'état des dons reçus entre le 22 nivôse et le 1er messidor, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des marchés de l'adresse des administrateurs du district de Loches (Indre-et-Loire)...

Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Bourth (Eure) et au comité de salut public pour la demande d'exclure les nobles et les prêtres des fonctions publiques, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveil...

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district d'Etampes (Seine-et-Oise) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

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January 1980

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January 1980

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Don des directeurs des biens nationaux et des émigrés du district réunis au département de Paris, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

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January 1980

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January 1982

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January 1982

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Renvoi au comité des examens des marchés de l'état des dons et des ventes des biens d'émigrés envoyés par le conseil général du district de Corbeil (Seine-et-Oise), lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

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