Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom di comité des finances, sur la pétition des titulaires d’offices nommés par la Maison de Bouillon, tendant à être remboursés de la finance payée à la Maison de Bouillon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition des citoyens Simons, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de légis...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'alién...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen J. Fouchenet, boulanger à Paris (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1976

Oudot Charles François. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen J. Fouchenet, boul...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la demande d’indemnité présentée par le citoyen Marquet pour résiliation de son bail concernant la construction des écuries royales à Rambouillet, Saint-Germain, Compiègne et autres lieux, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1971

Monnot Jacques François Charles. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom du comit...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Buis, tendant à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal de cassation et de celui du tribunal du district de Dié, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom ...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, enjoignant au directeur général de la liquidation de rendre le compte exigé par la loi pour chaque nature de créance, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, enjoigna...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Lafosse la somme de 1200 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordan...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Maréchal, qui demandait une loi pour rentrer dans ses biens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de légi...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers unis de Deherain Saint-Aubin, ancien agent de change, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de légi...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur le référé du tribunal du district de Versailles, relatif à une prise faite par des citoyens de l’Armée de Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur un référé du tribunal du district de Mayenne relatif à un jugement du 7 ventôse, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Delaferrière, section de l’Unité, indigente, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1980

Merlino Jean-François Marie. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlino au nom des comités...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enfants du citoyen Prince tendant à ce qu'il soit sursis, jusqu'à six mois après la paix, à al vente des biens de leur oncle, ancien curé des trois-Saint-Denis, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enf...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant que l'offrande anonyme de 500 livres est renvoyée au comité de salut public pour statuer sur sa destination, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant q...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition des citoyens Simons, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de légis...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'alién...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen J. Fouchenet, boulanger à Paris (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1976

Oudot Charles François. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen J. Fouchenet, boul...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la demande d’indemnité présentée par le citoyen Marquet pour résiliation de son bail concernant la construction des écuries royales à Rambouillet, Saint-Germain, Compiègne et autres lieux, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1971

Monnot Jacques François Charles. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom du comit...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Buis, tendant à obtenir la nullité d’un jugement du tribunal de cassation et de celui du tribunal du district de Dié, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons de Verdun au nom ...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, enjoignant au directeur général de la liquidation de rendre le compte exigé par la loi pour chaque nature de créance, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, enjoigna...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant au citoyen Lafosse la somme de 1200 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordan...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Maréchal, qui demandait une loi pour rentrer dans ses biens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de légi...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers unis de Deherain Saint-Aubin, ancien agent de change, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1971

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de légi...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur le référé du tribunal du district de Versailles, relatif à une prise faite par des citoyens de l’Armée de Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, sur un référé du tribunal du district de Mayenne relatif à un jugement du 7 ventôse, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bar au nom du comité de législation, ...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlino au nom des comités des secours publics et de liquidation, sur la pétition de la citoyenne Delaferrière, section de l’Unité, indigente, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1980

Merlino Jean-François Marie. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlino au nom des comités...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enfants du citoyen Prince tendant à ce qu'il soit sursis, jusqu'à six mois après la paix, à al vente des biens de leur oncle, ancien curé des trois-Saint-Denis, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794

Bézard, François-Siméon

January 1972

Bézard François-Siméon. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard, sur la pétition des enf...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Girault, membre du comité révolutionnaire de Saint-Fargeau (Yonne), lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1980

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par le représentant Piette au nom des...

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant que l'offrande anonyme de 500 livres est renvoyée au comité de salut public pour statuer sur sa destination, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Monnot, Jacques François Charles

January 1980

Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant q...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition des citoyens Simons, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Oudot, Charles François

January 1971

Oudot Charles François. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de légis...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Dache relative à un marché passé avec un émigré, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Piette, Jean-Baptiste

January 1972

Piette Jean-Baptiste. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'alién...

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen J. Fouchenet, boulanger à Paris (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Oudot, Charles François

January 1976

Oudot Charles François. Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen J. Fouchenet, boul...

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom di comité des finances, sur la pétition des titulaires d’offices nommés par la Maison de Bouillon, tendant à être remboursés de la finance payée à la Maison de Bouillon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom di comité des finances, sur la pétition des titulaires d’offices nommés par la Maison de Bouillon, tendant à être remboursés de la finance payée à la Maison de Bouillon, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

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