Renvoi au comité des finances de l'adresse de la municipalité, du comité de surveillance et de la société populaire de Vaugirard, qui offrent à la patrie 977 livres, fruit d'une souscription volontaire, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le représentant du peuple Lecarpentier reste dans le département, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le r...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui demande que les prêtres soient exclus de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui ...

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Lagaudie, de la commune de Lubersac (Corrèze) qui fait remise à la patrie d'une rente viagère, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Lagaudie, de la commune de Lubersac (Corrèze) qui fa...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne) qui sollicite un décret qui ordonne la déportation de tous les prêtres fanatiques et les familles d'émigrés, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Oradour-sur-Vayres (Haute-Vi...

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Mont-sur-Loir (Sarthe) qui demande des mesures contre les banqueroutiers et leurs familles, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Mont-sur-Loir (Sarthe) qui d...

Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Bourth (Eure) et au comité de salut public pour la demande d'exclure les nobles et les prêtres des fonctions publiques, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveil...

Renvoi au comité des finances de la demande du comité de surveillance de la commune de La Pommeraye (Eure-et-Loire) qui réclame 300 livres de frais de bureau, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des finances de la demande du comité de surveillance de la commune de La Pommeraye ...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire de Levier (Doubs) qui annonce que le canton fournit 100 livres de salpêtre chaque jour, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire de Levier (Doub...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Cavairac (Gard) qui fait l'éloge du représentant Borie, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Cavairac (Gard) qui fait l'...

Renvoi aux comités de surveillance et de salut public de la demande de la société populaire d'Aubigny qu’il ne soit conservé qu’un seul comité révolutionnaire dans ce district, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de surveillance et de salut public de la demande de la société populaire d'Aubign...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Sault (Vaucluse) qui fait hommage de deux exemplaires de son adresse qui exalte les vertus de la République, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Sault (Vaucluse) qui...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire de la commune de Chabanois (Charente) qui se félicite des mesures sages prises par le Convention pour démasquer les conspirateurs, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire de la commune de Chabanois (Chare...

Renvoi au comité des secours de l'adresse de la société populaire de Peyrehorade (Landes) qui demande une indemnité pour ses citoyens pauvres, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours de l'adresse de la société populaire de Peyrehorade (Landes) qui demand...

Renvoi au comité de salut public des réflexions présentées par la société populaire de Rhodez sur les inconvénients des comités de surveillance dans toutes les communes, en annexe de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public des réflexions présentées par la société populaire de Rhodez sur le...

Renvoi aux comités des secours et de salut public de l'adresse de la société populaire d'Etrechy-la-Montagne (Seine-et-Oise) qui se plaint d’abus commis dans le secours aux indigents, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités des secours et de salut public de l'adresse de la société populaire d'Etrechy-la-...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le représentant du peuple Lecarpentier reste dans le département, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le r...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui demande que les prêtres soient exclus de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui ...

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Lagaudie, de la commune de Lubersac (Corrèze) qui fait remise à la patrie d'une rente viagère, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Lagaudie, de la commune de Lubersac (Corrèze) qui fa...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne) qui sollicite un décret qui ordonne la déportation de tous les prêtres fanatiques et les familles d'émigrés, lors de la séance du 17 messidor an II (5 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Oradour-sur-Vayres (Haute-Vi...

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Mont-sur-Loir (Sarthe) qui demande des mesures contre les banqueroutiers et leurs familles, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Mont-sur-Loir (Sarthe) qui d...

Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Bourth (Eure) et au comité de salut public pour la demande d'exclure les nobles et les prêtres des fonctions publiques, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des marchés de l'annonce des dons envoyés par la municipalité, le comité de surveil...

Renvoi au comité des finances de la demande du comité de surveillance de la commune de La Pommeraye (Eure-et-Loire) qui réclame 300 livres de frais de bureau, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité des finances de la demande du comité de surveillance de la commune de La Pommeraye ...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire de Levier (Doubs) qui annonce que le canton fournit 100 livres de salpêtre chaque jour, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

January 1982

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de la société populaire de Levier (Doub...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Cavairac (Gard) qui fait l'éloge du représentant Borie, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Cavairac (Gard) qui fait l'...

Renvoi aux comités de surveillance et de salut public de la demande de la société populaire d'Aubigny qu’il ne soit conservé qu’un seul comité révolutionnaire dans ce district, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de surveillance et de salut public de la demande de la société populaire d'Aubign...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Sault (Vaucluse) qui fait hommage de deux exemplaires de son adresse qui exalte les vertus de la République, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Sault (Vaucluse) qui...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire de la commune de Chabanois (Charente) qui se félicite des mesures sages prises par le Convention pour démasquer les conspirateurs, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la société populaire de la commune de Chabanois (Chare...

Renvoi au comité des secours de l'adresse de la société populaire de Peyrehorade (Landes) qui demande une indemnité pour ses citoyens pauvres, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des secours de l'adresse de la société populaire de Peyrehorade (Landes) qui demand...

Renvoi au comité de salut public des réflexions présentées par la société populaire de Rhodez sur les inconvénients des comités de surveillance dans toutes les communes, en annexe de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public des réflexions présentées par la société populaire de Rhodez sur le...

Renvoi aux comités des secours et de salut public de l'adresse de la société populaire d'Etrechy-la-Montagne (Seine-et-Oise) qui se plaint d’abus commis dans le secours aux indigents, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités des secours et de salut public de l'adresse de la société populaire d'Etrechy-la-...

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le représentant du peuple Lecarpentier reste dans le département, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de salut public de la demande de la société populaire de Valognes (Manche) que le r...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui demande que les prêtres soient exclus de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui ...

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Lagaudie, de la commune de Lubersac (Corrèze) qui fait remise à la patrie d'une rente viagère, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances du don du citoyen Lagaudie, de la commune de Lubersac (Corrèze) qui fa...

Renvoi au comité des finances de l'adresse de la municipalité, du comité de surveillance et de la société populaire de Vaugirard, qui offrent à la patrie 977 livres, fruit d'une souscription volontaire, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Abstract

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Renvoi au comité des finances de l'adresse de la municipalité, du comité de surveillance et de la société populaire de Vaugirard, qui offrent à la patrie 977 livres, fruit d'une souscription volontaire, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

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