Rapport, présenté par Michaud au nom du comité de législation, concernant le jugement du tribunal du district d'Argenton du citoyen Bardou, accusé d'avoir empêché un recrutement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Rapport, présenté par le représentant du peuple Barère au nom du comité de salut public, concernant les armées du Nord et de la Sambre, en lisant une lettre du représentant en mission, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand
Guyton de Morveau, Louis Bernard

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand, Guyton de Morveau Louis Bernard. Rapport, présenté par le représentant ...

Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans le département du Haut et Bas-Rhin qui pourront porter atteinte aux intérêts de la République, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans...

Décret, présenté par Michaud au nom du comité de législation, désapprouvant la conduite du citoyen Bardou et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Michaud, Jean baptiste

January 1980

Michaud Jean baptiste. Décret, présenté par Michaud au nom du comité de législation, désapprouvant l...

Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant un jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant un ...

Rapport, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours publics, concernant les braves républicains victimes des brigands de la Vendée, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1980

Merlino Jean-François Marie. Rapport, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des seco...

Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de législation, concernant la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de législation, concernant la dette pu...

Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté général, qui expose le trait de civisme du citoyen Collin, administrateur des douanes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Barbeau du Barran, Joseph-Nicolas

January 1980

Barbeau du Barran Joseph-Nicolas. Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté général,...

Rapport, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Lahaie, veuve, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Thuriot, Jacques Alexis
Turreau de Linières, Louis
Menuau, Henri

January 1980

Thuriot Jacques Alexis, Turreau de Linières Louis, Menuau Henri. Rapport, présenté par Menuau au nom...

Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, concernant la pétition du citoyen Ducarne, maître équipeur, qui demande la récompense de ses services, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, concernant...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant les succès des armées de Moselle, du Rhin, et de Sambre-et-Meuse en lisant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Gillet, Pierre Mathurin
Goujon, Jean-Marie, Claude Alexandre
Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Gillet Pierre Mathurin, Goujon Jean-Marie, Claude Alexandre, Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, p...

Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux victoires des armées du Nord, des Ardennes et de la Moselle, en présentant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand
Guyton de Morveau, Louis Bernard
Gillet, Pierre Mathurin
Laurent, Claude Hilaire
Saint-Just, Louis Antoine Léon de

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand, Guyton de Morveau Louis Bernard, Gillet Pierre Mathurin, Laurent Claude...

Rapport, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, concernant le trait de courage du citoyen Perrot, canonnier attaché au 4e bataillon des fédérés nationaux, blessé au combat, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1982

Menuau Henri. Rapport, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, con...

Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les réclamations des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d'un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, annonçant les victoires de l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut ...

Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Oudot, Charles François

January 1982

Oudot Charles François. Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation,...

Rapport, présenté par le représentant du peuple Barère au nom du comité de salut public, concernant les armées du Nord et de la Sambre, en lisant une lettre du représentant en mission, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand
Guyton de Morveau, Louis Bernard

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand, Guyton de Morveau Louis Bernard. Rapport, présenté par le représentant ...

Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans le département du Haut et Bas-Rhin qui pourront porter atteinte aux intérêts de la République, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans...

Décret, présenté par Michaud au nom du comité de législation, désapprouvant la conduite du citoyen Bardou et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Michaud, Jean baptiste

January 1980

Michaud Jean baptiste. Décret, présenté par Michaud au nom du comité de législation, désapprouvant l...

Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant un jugement du tribunal du district de Brioude, condamnant des citoyens de Gizac pour meurtre du citoyen Montcelard, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant un ...

Rapport, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours publics, concernant les braves républicains victimes des brigands de la Vendée, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Merlino, Jean-Marie-François

January 1980

Merlino Jean-François Marie. Rapport, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des seco...

Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de législation, concernant la dette publique du citoyen Genisson-Lecomte et de sa femme, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de législation, concernant la dette pu...

Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté général, qui expose le trait de civisme du citoyen Collin, administrateur des douanes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Barbeau du Barran, Joseph-Nicolas

January 1980

Barbeau du Barran Joseph-Nicolas. Rapport, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté général,...

Rapport, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Lahaie, veuve, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Thuriot, Jacques Alexis
Turreau de Linières, Louis
Menuau, Henri

January 1980

Thuriot Jacques Alexis, Turreau de Linières Louis, Menuau Henri. Rapport, présenté par Menuau au nom...

Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, concernant la pétition du citoyen Ducarne, maître équipeur, qui demande la récompense de ses services, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Sallengros, Albert

January 1980

Sallengros Albert. Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, concernant...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant les succès des armées de Moselle, du Rhin, et de Sambre-et-Meuse en lisant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Gillet, Pierre Mathurin
Goujon, Jean-Marie, Claude Alexandre
Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1982

Gillet Pierre Mathurin, Goujon Jean-Marie, Claude Alexandre, Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, p...

Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux victoires des armées du Nord, des Ardennes et de la Moselle, en présentant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand
Guyton de Morveau, Louis Bernard
Gillet, Pierre Mathurin
Laurent, Claude Hilaire
Saint-Just, Louis Antoine Léon de

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand, Guyton de Morveau Louis Bernard, Gillet Pierre Mathurin, Laurent Claude...

Rapport, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, concernant le trait de courage du citoyen Perrot, canonnier attaché au 4e bataillon des fédérés nationaux, blessé au combat, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Menuau, Henri

January 1982

Menuau Henri. Rapport, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, con...

Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les réclamations des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d'un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les...

Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, annonçant les victoires de l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut ...

Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)

Oudot, Charles François

January 1982

Oudot Charles François. Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation,...

Rapport, présenté par le représentant du peuple Barère au nom du comité de salut public, concernant les armées du Nord et de la Sambre, en lisant une lettre du représentant en mission, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand
Guyton de Morveau, Louis Bernard

January 1982

Barrère de Vieuzac Bertrand, Guyton de Morveau Louis Bernard. Rapport, présenté par le représentant ...

Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans le département du Haut et Bas-Rhin qui pourront porter atteinte aux intérêts de la République, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans...

Décret, présenté par Michaud au nom du comité de législation, désapprouvant la conduite du citoyen Bardou et traduisant les citoyens Marchand, Lesueur, Crochereau et Désaignes au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Michaud, Jean baptiste

January 1980

Michaud Jean baptiste. Décret, présenté par Michaud au nom du comité de législation, désapprouvant l...

Rapport, présenté par Michaud au nom du comité de législation, concernant le jugement du tribunal du district d'Argenton du citoyen Bardou, accusé d'avoir empêché un recrutement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Abstract

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Rapport, présenté par Michaud au nom du comité de législation, concernant le jugement du tribunal du district d'Argenton du citoyen Bardou, accusé d'avoir empêché un recrutement, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

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