Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Aubé et Caveilier, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Aubé et Caveilier, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 148