Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, ordonnant l’inscription au Grand Livre de la dette publique de créanciers de finances et militaires, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, ordonnant l’inscription au Grand Livre de la dette publique de créanciers de finances et militaires, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) pp. 149-150