Renvoi au comité de législation d'un jugement référant à la Convention la demande en cassation des citoyens Le Palumier, manoeuvriers à Luzernes (Manche), lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de la Bastide de Serou (Ariège) qui félicite la Convention sur ses travaux et son décret du 18 floréal et annonce l'envoi de dons à la patrie, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de la Bastide de Serou (Ariège) qu...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Desforges d'un ouvrage intitulé Décadaire républicain, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Desforges d'un ouvrage intitulé Déca...

Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse du conseil municipal de Cérisy-la-Forêt (Manche) qui demande des recours en subsistance, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse du conseil municipal de Cérisy-...

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Convention n’accepte plus les mémoires en révision des forçats, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Co...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapport sur la détention de son mari, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapp...

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation des Belges réfugiés en France, qui appellent l'attention de la Convention sur leurs concitoyens incarcérés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation des Belges réfugiés en France, qui ...

Renvoi au comité des marchés de la lettre du représentant Le Carpentier qui informe la Convention des dons des citoyens de Port-Malo, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Le Carpentier, Jean-Baptiste

January 1980

Le Carpentier Jean-Baptiste. Renvoi au comité des marchés de la lettre du représentant Le Carpentier...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Mère-Libre (Manche) qui informe la Convention d'avoir offert à la patrie un cavalier armé et équipé ainsi que d'autres dons, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Mère-Libre (Manche) qui informe...

Renvoi au comité des finances de la lettre du citoyen Dérigny qui informe la Convention du don du citoyen Vallois, de Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances de la lettre du citoyen Dérigny qui informe la Convention du don du ci...

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de l'Aude qui demande la décision de la Convention relative à deux ecclésiastiques, en annexe de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'examen de la conduite des juges destitués dans le décret présenté par Bar, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'examen de la conduite des juges destitués dans le décret pr...

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui réclame la cassation d'un jugement rendu contre lui par la commission militaire établie à Bordeaux, en annexe de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui réclame la c...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Bourselles qui réclament la liberté de leurs époux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Boursell...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de l'exécution des jugements rendus par le tribunal militaire contre Sorède et Boize, condamnés pour faits d'émigration, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de l'exécution des jugements rendus par le tribunal...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Villot qui sollicite la libération de son père, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Villot qui sollicite la libération de ...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de la Bastide de Serou (Ariège) qui félicite la Convention sur ses travaux et son décret du 18 floréal et annonce l'envoi de dons à la patrie, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de la Bastide de Serou (Ariège) qu...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Desforges d'un ouvrage intitulé Décadaire républicain, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Desforges d'un ouvrage intitulé Déca...

Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse du conseil municipal de Cérisy-la-Forêt (Manche) qui demande des recours en subsistance, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse du conseil municipal de Cérisy-...

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Convention n’accepte plus les mémoires en révision des forçats, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de législation de la demande de la commission des administrations civiles que la Co...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapport sur la détention de son mari, lors de la séance du 20 messidor an II (8 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de l'épouse du citoyen Valant qui demande un rapp...

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation des Belges réfugiés en France, qui appellent l'attention de la Convention sur leurs concitoyens incarcérés, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation des Belges réfugiés en France, qui ...

Renvoi au comité des marchés de la lettre du représentant Le Carpentier qui informe la Convention des dons des citoyens de Port-Malo, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Le Carpentier, Jean-Baptiste

January 1980

Le Carpentier Jean-Baptiste. Renvoi au comité des marchés de la lettre du représentant Le Carpentier...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Mère-Libre (Manche) qui informe la Convention d'avoir offert à la patrie un cavalier armé et équipé ainsi que d'autres dons, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Mère-Libre (Manche) qui informe...

Renvoi au comité des finances de la lettre du citoyen Dérigny qui informe la Convention du don du citoyen Vallois, de Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des finances de la lettre du citoyen Dérigny qui informe la Convention du don du ci...

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de l'Aude qui demande la décision de la Convention relative à deux ecclésiastiques, en annexe de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de l'adresse du président du département de ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'examen de la conduite des juges destitués dans le décret présenté par Bar, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'examen de la conduite des juges destitués dans le décret pr...

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui réclame la cassation d'un jugement rendu contre lui par la commission militaire établie à Bordeaux, en annexe de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

January 1980

Renvoi aux comités de législation et de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui réclame la c...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Bourselles qui réclament la liberté de leurs époux, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de plusieurs citoyennes de la commune de Boursell...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de l'exécution des jugements rendus par le tribunal militaire contre Sorède et Boize, condamnés pour faits d'émigration, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce de l'exécution des jugements rendus par le tribunal...

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Villot qui sollicite la libération de son père, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition du citoyen Villot qui sollicite la libération de ...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de la Bastide de Serou (Ariège) qui félicite la Convention sur ses travaux et son décret du 18 floréal et annonce l'envoi de dons à la patrie, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de la Bastide de Serou (Ariège) qu...

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Desforges d'un ouvrage intitulé Décadaire républicain, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité d'instruction publique de l'hommage du citoyen Desforges d'un ouvrage intitulé Déca...

Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse du conseil municipal de Cérisy-la-Forêt (Manche) qui demande des recours en subsistance, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de l'adresse du conseil municipal de Cérisy-...

Renvoi au comité de législation d'un jugement référant à la Convention la demande en cassation des citoyens Le Palumier, manoeuvriers à Luzernes (Manche), lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Abstract

Extracted data

Renvoi au comité de législation d'un jugement référant à la Convention la demande en cassation des citoyens Le Palumier, manoeuvriers à Luzernes (Manche), lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items