Mauduyt François Pierre Ange. Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mougenot, veuve Fuchs, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) p. 152
Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...
Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...
Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...
Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...
Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...
Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...
Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...
Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...
Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...
Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des secours publics, a...
Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...
Mauduyt François Pierre Ange. Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, acc...
Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...
Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...
Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...
Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...
Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...
Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...
Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...
Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...
Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...
Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secou...
Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...
Dumont André. Décret, présenté par Dumont au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen...
Monnot Jacques François Charles. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des secours publics, a...
Menuau Henri. Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoy...
Mauduyt François Pierre Ange. Décret, présenté par Mauduit au nom du comité des secours publics, acc...
Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...
Collombel Pierre. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à l...
Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...
Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...
Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...
Bouret Henri Gaspard Charles. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, acco...