Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, modifiant la loi du 21 frimaire concernant les papiers en dépôt chez des notaires condamnés, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lathène la somme de 750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés du district d’Armes et du département de la Loire contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ar...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement con...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Lecomte, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'i...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une ...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la r...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Denain et Billaux la somme de 600 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créanciers de biens séquestrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créancier...

Décret, présenté par le comité de secours publics, accordant à la citoyenne Garnejoux la somme de 500 livres à titre de gratification et de récompense nationale, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité de secours publics, accordant à la citoyenne Garnejoux la somme de 50...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, relatif à la loi du 8 pluviôse concernant les titres et actes ci-devant féodaux, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mougenot, veuve Fuchs, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Mauduyt, François Pierre Ange

January 1980

Mauduyt François Pierre Ange. Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Brière la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frizon la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lathène la somme de 750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés du district d’Armes et du département de la Loire contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ar...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement con...

Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'indemnité des citoyens Lecomte, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Bordas, Pardoux

January 1980

Bordas Pardoux. Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, rejetant la demande d'i...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une pétition des pèlerins de Saint-Jacques au sujet d’un arrêté du 11 mai 1790, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant une ...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant la r...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Not la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité après 2 mois de détention, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Denain et Billaux la somme de 600 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1982

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des seco...

Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créanciers de biens séquestrés, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Mallarmé, François René Auguste

January 1982

Mallarmé François René Auguste. Décret, présenté par le représentant Mallarmé, relatif aux créancier...

Décret, présenté par le comité de secours publics, accordant à la citoyenne Garnejoux la somme de 500 livres à titre de gratification et de récompense nationale, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

January 1982

Décret, présenté par le comité de secours publics, accordant à la citoyenne Garnejoux la somme de 50...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encourues par les fonctionnaires ayant commis des délits dans l’administration et la vente de biens appartenant à la République, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, fixant les peines encour...

Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation, relatif à la loi du 8 pluviôse concernant les titres et actes ci-devant féodaux, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1980

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par Pons de Verdun au nom du comité de législation...

Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mougenot, veuve Fuchs, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Mauduyt, François Pierre Ange

January 1980

Mauduyt François Pierre Ange. Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Brière la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frizon la somme de 600 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lathène la somme de 750 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Briez, Philippe Constant Joseph

January 1980

Briez Philippe Constant Joseph. Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, acc...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les arrêtés du district d’Armes et du département de la Loire contre les citoyens Dervieux, constructeurs de bateaux, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Bézard, François-Siméon

January 1980

Bézard François-Siméon. Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les ar...

Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Lainés, et ordonnant qu’il soit compris dans la liste des citoyens admis à remplacer les notaires, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Bar, Jean-Etienne

January 1980

Bar Jean-Etienne. Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement con...

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, modifiant la loi du 21 frimaire concernant les papiers en dépôt chez des notaires condamnés, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, modifiant la loi du 21 frimaire concernant les papiers en dépôt chez des notaires condamnés, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

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