Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la municipalité de Charonne (Paris) qui se plaint d’avoir été calomniée à l’occasion d’une fête en l’honneur de l’Être Suprême, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice, arrêt et détention du département de Paris, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice, arrêt et déte...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans la commune de Paris, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans la commune de Paris, lors de la séanc...

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Romilly-Voltaire (Aube) qui annonce à la Convention la préparation de charbon pour la poudre, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Romilly-Voltaire (Aube) qui ann...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bouzonville (Moselle) qui fait l'éloge du représentant Mallarmé et annonce avoir réintégré dans son sein 4 de ses membres calomniés, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bouzonville (Moselle) qu...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire du Puy (Haute-Loire) qui se plaint d'avoir été calomniée par le représentant Châteauneuf-Randon, en annexe de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire du Puy (Haute-Loire) qui se...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Melun (Seine-et-Marne) qui se plaint d’avoir été calomniée, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Melun (Seine-et-Marne)...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société régénérée d’Aix (Bouches-du-Rhône) qui craint que l’aristocratie ne relève la tête, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société régénérée d’Aix (Bouches-du-Rhône) qu...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui réclame le retour du représentant Bô et demande que le représentant Dartigoeyte soit provisoirement chargé du même département, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui récla...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs et de l'agent national près le district de La Souterraine (Creuse) qui font part à la Convention de la découverte d’argent et de titres féodaux chez Bonnet, dit St. Priest, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs et de l'agent national près le ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état de détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 6 messidor, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état de détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs de la police qui font passer l'état des détenus dans les maisons d'arrêt et de détention de la commune de Paris, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs de la police qui font passer l'...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité révolutionnaire de Mâcon (Saône-et-Loire) qui informe de la découverte d’argenterie chez la citoyenne Tonduré, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité révolutionnaire de Mâcon (Saône-et-Loire)...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône) qui remercie la Convention d'avoir accordé la liberté à un de ses citoyens, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Villefranche-sur-Saône (...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des membres du conseil général de la commune de Charenton-le-Pont (Paris) qui contredisent les journaux ayant annoncé un rassemblement dans la commune, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

January 2000

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des membres du conseil général de la commune de Cha...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Sète (Hérault) qui redoute que l’aristocratie relève la tête, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Sète (Hérault) qui redou...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice, arrêt et détention du département de Paris, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

January 1982

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January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état des détenus dans la commune de Paris, lors de la séanc...

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January 1980

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Romilly-Voltaire (Aube) qui ann...

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January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Bouzonville (Moselle) qu...

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January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire du Puy (Haute-Loire) qui se...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Melun (Seine-et-Marne) qui se plaint d’avoir été calomniée, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Melun (Seine-et-Marne)...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société régénérée d’Aix (Bouches-du-Rhône) qui craint que l’aristocratie ne relève la tête, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société régénérée d’Aix (Bouches-du-Rhône) qu...

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui réclame le retour du représentant Bô et demande que le représentant Dartigoeyte soit provisoirement chargé du même département, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société montagnarde de la Caune (Tarn) qui récla...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs et de l'agent national près le district de La Souterraine (Creuse) qui font part à la Convention de la découverte d’argent et de titres féodaux chez Bonnet, dit St. Priest, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

January 1982

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs et de l'agent national près le ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état de détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris au 6 messidor, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'état de détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de ...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des administrateurs de la police qui font passer l'état des détenus dans les maisons d'arrêt et de détention de la commune de Paris, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)

January 1982

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January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité révolutionnaire de Mâcon (Saône-et-Loire)...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône) qui remercie la Convention d'avoir accordé la liberté à un de ses citoyens, lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

January 1980

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Villefranche-sur-Saône (...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des membres du conseil général de la commune de Charenton-le-Pont (Paris) qui contredisent les journaux ayant annoncé un rassemblement dans la commune, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

January 2000

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January 1993

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January 1982

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January 1982

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January 1980

Renvoi au comité des marchés de l'adresse de la société populaire de Romilly-Voltaire (Aube) qui ann...

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la municipalité de Charonne (Paris) qui se plaint d’avoir été calomniée à l’occasion d’une fête en l’honneur de l’Être Suprême, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la municipalité de Charonne (Paris) qui se plaint d’avoir été calomniée à l’occasion d’une fête en l’honneur de l’Être Suprême, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

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